Édition du vendredi 3 juin 2016
DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » : les modalités de calculs pour 2016 viennent d'être publiées
Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel.
La première – qui concerne la DSU – présente les modalités de répartition et de versement au titre de l'exercice 2016. Que ce soit pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants ou celles de 10 000 habitants et plus, la circulaire précise que celles qui y sont éligibles « percevront cette année un montant de dotation au moins égal à celui de 2015 ».
Ensuite, la note d'information relative à la dotation particulière « élu local » présente également les modalités de répartition et de versement pour 2016 mais aussi les conditions d'éligibilité. En 2016, 22 453 communes bénéficieront ainsi de cette dotation qui s'élèvera à 2 895 euros, soit une progression de 2,95 % par rapport à 2015.
Enfin, la dernière note d'information relative à la dotation forfaitaire des communes de la DGF précise uniquement les modalités de répartition pour 2016. Si les modalités de calculs pour 2016 sont « reconduites », quelques « aménagements » ont été apportés par la loi de finances pour 2016. Ainsi, la dotation forfaitaire des communes s'élève à près de 8,48 milliards d'euros et 168 communes ont une dotation forfaitaire notifiée de 0 euro en 2016.
D'autres circulaires relatives aux modalités de calcul devraient paraître prochainement. Notamment celles sur la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation nationale de péréquation (DNP) et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic).
Télécharger la note d'information relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2016.
Télécharger la note d'information relative à la dotation particulière « élu local » pour l'exercice 2016.
Télécharger la note d'information relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2016.
La première – qui concerne la DSU – présente les modalités de répartition et de versement au titre de l'exercice 2016. Que ce soit pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants ou celles de 10 000 habitants et plus, la circulaire précise que celles qui y sont éligibles « percevront cette année un montant de dotation au moins égal à celui de 2015 ».
Ensuite, la note d'information relative à la dotation particulière « élu local » présente également les modalités de répartition et de versement pour 2016 mais aussi les conditions d'éligibilité. En 2016, 22 453 communes bénéficieront ainsi de cette dotation qui s'élèvera à 2 895 euros, soit une progression de 2,95 % par rapport à 2015.
Enfin, la dernière note d'information relative à la dotation forfaitaire des communes de la DGF précise uniquement les modalités de répartition pour 2016. Si les modalités de calculs pour 2016 sont « reconduites », quelques « aménagements » ont été apportés par la loi de finances pour 2016. Ainsi, la dotation forfaitaire des communes s'élève à près de 8,48 milliards d'euros et 168 communes ont une dotation forfaitaire notifiée de 0 euro en 2016.
D'autres circulaires relatives aux modalités de calcul devraient paraître prochainement. Notamment celles sur la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation nationale de péréquation (DNP) et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic).
Télécharger la note d'information relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2016.
Télécharger la note d'information relative à la dotation particulière « élu local » pour l'exercice 2016.
Télécharger la note d'information relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2016.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE 
PARTAGER
IMPRIMER
DANS L'ÉDITION DU JOUR
François Hollande diminue la baisse des dotations de moitié pour 2017
L'AMF demande « le respect de la place centrale de la commune »
Baisse des dotations : des conséquences « insoutenables » aux initiatives locales
Les députés adoptent une proposition de loi confortant le développement des communes nouvelles
Retrouver une édition
Accéder au site