DSU 2011 : une circulaire présente les modalités de répartition et de versement

Une circulaire de la Direction générale des collectivités (1) présente les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2011. L'article 178 de la loi de finances pour 2011 a fixé pour la présente année une évolution de la DSU s'élevant à 77 millions d'euros. La DSU pour 2011 s'établit donc à 1 310 738 650 €, soit + 6,24 % par rapport à l'exercice précédent. La somme effectivement mise en répartition au profit des communes de métropole s'élève à 1 241 892 569 €, soit + 6,22 %, après prélèvement de la quote-part réservée aux communes des départements et collectivités d'outre-mer. Les crédits consacrés à la DSU des communes de métropole sont répartis en deux enveloppes, l'une pour les communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9999 habitants, l'autre pour celles dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants. - Les communes de 10 000 habitants et plus éligibles en 2011 à la DSU perçoivent une attribution au moins égale à celle de 2010. Les communes classées, en fonction de l'indice synthétique de ressources et de charges, dans la première moitié des communes de cette catégorie démographique, soit les 488 premières communes, bénéficient quant à elles d'une dotation égale à celte de 2010 majorée de 1,5%. De plus, les 250 premières communes de cette catégorie démographique bénéficient en sus de leur attribution de droit commun d'une « DSU cible ». Celle-ci est répartie entre les deux catégories démographiques au prorata de leur population dans le total des communes bénéficiaires. Enfin, pour les communes nouvellement éligibles à la DSU, les règles de répartition en vigueur l'an dernier demeurent inchangées. La dotation de ces communes est égaie au produit de leur population par la valeur de l'indice synthétique, pondéré par l'effort fiscal dans la limite de 1,3 et par un coefficient multiplicateur propre à chaque commune. Ce coefficient évolue linéairement de 0,5 à 2 en fonction du rang de la commune dans le classement effectué en fonction de la valeur de son indice synthétique. - Les communes de 5 000 à 9 999 habitants éligibles à la DSU au titre de cette catégorie démographique percevront cette année un montant de dotation au moins égal à celui de 2010. Pour les communes nouvellement éligibles à la DSU en 2011, les règles de calcul des dotations sont identiques à celles appliquées pour les communes de 10 000 habitants et plus. Toutefois, les valeurs de référence sont celles des communes de 5 000 à 9 999 habitants. Enfin, les 30 premières communes de cette catégorie démographique, classées en fonction de l'indice synthétique de ressources et de charges, bénéficient elles aussi d'une « DSU cible » en plus de leur attribution individuelle de DSU. Selon un premier recensement des données mises en ligne sur le Internet de la DGCL, 856 communes sont concernées par la DSU-CS en 2011 15 communes deviennent éligibles à la DSU-CS dont 9 de plus de 10 000 habitants. Une hausse supérieure à 1,5% concerne 283 communes dont 252 de plus de 10000 habitants. 310 communes ont une DSU-CS 2011, égale à celle de 2010. 12 communes ne sont plus éligibles à la DSU dont 7 de plus de 10000 habitants. (1) Circulaire du 8 avril 2011 (NOR : COT/B/11/09400/C) relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2011. Pour accéder à la circulaire, utiliser le lien ci-dessous.

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