Les dotations d’investissement destinées aux collectivités locales sont des enveloppes à la main des préfets, qui choisissent eux-mêmes à qui ils les attribuent ou non. Mais ces choix sont, chaque année, encadrés par une instruction du gouvernement qui indique aux préfets les projets qu’ils doivent prioriser. 

Pour 2025, cette instruction a été rendue publique hier. Elle indique aux préfets de quelle manière ils doivent gérer l’emploi de cinq dotations (DETR, Dsil, Dsid, DPV, FNADT) ainsi que du Fonds vert. Concernant ce dernier, qui a été fortement resserré cette année, on s’éloigne de plus en plus de la philosophie de départ, telle qu’elle avait été expliquée aux maires par l’ancien ministre Christophe Béchu : « Vous avez un projet bon pour l’écologie ? vous touchez du Fonds vert ! ». Les conditions d’octroi sont, désormais, bien plus encadrées. 

Dans la loi de finances pour 2025, les dotations d’investissement s’élèvent à 2 milliards d’euros et le Fonds vert à 1,15 milliard. 

Adaptation au changement climatique

Le gouvernement semble vouloir « simplifier »  et « fluidifier »  le processus d’attribution des dotations, ce dont les maires ne pourront que se réjouir. Il est également demandé, notamment en ce qui concerne la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), de privilégier « les communes de plus petite population ».

Au-delà – peut-être en réponse aux accusations faites au gouvernement de faire peu de cas aux préoccupations environnementales –, l’instruction demande aux préfets de faire de « l’accélération et de la territorialisation de la transition écologique »  un axe prioritaire « dans l’attribution des dotations de soutien à l’investissement local, quel qu’en soit le vecteur financier ». L’adaptation au changement climatique et « la préservation des ressources foncières »  sont particulièrement visées, et plus particulièrement « la prévention des inondations »  et les « projets de recyclage foncier »  (traitement des friches). 

Autre priorité, là encore exprimée dès l’adoption du projet de loi de finances : l’aide aux maires bâtisseurs, avec un « encouragement à la construction de logements, en premier lieu les logements sociaux ». 

L’instruction détaille par ailleurs les aides spécifiques qui seront dédiées aux EPCI dotés d’un PCAET (plan climat air énergie territorial). Par ailleurs, le gouvernement souhaite visiblement compenser la disparition du Plan vélo en demandant aux préfets de veiller au « développement des mobilités activités et en particulier le vélo », notamment dans les territoires ruraux.

Enfin, il est demandé aux préfets de permettre « un soutien continu à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » : la Dsil, la DETR, la Dsid et la DPV « seront prioritairement mobilisées lorsque les demandes portent sur les bâtiments scolaires ». 

Simplification

Le gouvernement demande un effort de « transparence »  tant vis-à-vis des élus que du grand public. Les préfets devront veiller à correctement transmettre les informations à destination des « commissions départementales des élus », et organiser des événements publics de « remise des subventions », « de façon à souligner l’effort de l’État en appui des collectivités territoriales ».

Par ailleurs, plusieurs démarches de simplification sont entreprises : le guichet unique DETR/Dsil est reconduit pour deux ans. Et un dossier Fonds vert qui n’aboutirait pas peut être transmis aux services chargés des autres dotations « sans qu’un nouveau dossier ne soit déposé ». 

Fonds vert et Fonds climat territorial

On se souvient que pendant les débats sur le budget 2025, les sénateurs avaient tenté, pour la énième fois, de créer un « fonds climat territorial », destiné à aider les EPCI à financer leur plan climat air énergie territorial. Finalement, en commission mixte paritaire, cette ligne avait été supprimée et intégrée au Fonds vert. De même, l’aide aux « maires bâtisseurs »  promise par François Bayrou a été intégrée au Fonds vert – qui devient de plus un plus une subvention fourre-tout. 

En 2025, le Fonds vert peut donc financer 19 mesures différentes, dont quatre nouvelles, par intégration de lignes budgétaires auparavant séparées : l’aide aux maires bâtisseurs, le soutien aux PCAET, le « soutien à la transition et à la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux »  et les aménagements cyclables.

Cela n’a rien d’une bonne nouvelle : déjà, si ces anciennes aides aujourd’hui supprimées s’étaient intégrées dans le Fonds vert à enveloppe constante, cela aurait signifié, mécaniquement, une baisse de crédits alloués à chaque mesure. Mais c’est pire, puisque le Fonds vert a été divisé par deux. Ce Fonds, dont le montant global a été fortement diminué, va donc devoir financer un nombre plus important d’actions, ce qui veut dire que les crédits alloués individuellement à chaque projet seront bien moindres. 

Il est à noter qu’un axe disparaît, en revanche, du Fonds vert : celui-ci ne permet plus désormais de financer les projets liés à l’éclairage public.

La part du Fonds vert dédiée au soutien des PCAET sera répartie par les préfets de région entre tous les EPCI dotés d’un PCAET, « sur la base du nombre d’habitants ». « Les EPCI destinataires des crédits financent les actions inscrites dans leur PCAET. Les actions financées avec ces crédits ne sont pas soumises au contrôle a priori du préfet de département. » 

« Patrimoine cultuel » 

On remarquera également la priorité donnée par l’exécutif à « la rénovation et la mise en sécurité du patrimoine cultuel des collectivités ». Conformément aux annonces du chef de l’État lors des journées du patrimoine, le soutien de l’État à ces opérations devra être « renforcé », notamment par des attributions de Dsil au titre de « la mise aux normes et de la sécurisation des équipements publics ». Le gouvernement va assez loin dans sa volonté d’aider à la rénovation des édifices cultuels, puisqu’il encourage les préfets à user de plusieurs dérogations. Par exemple, pour les bâtiments classés, alors que les crédits de la DETR ne sont en théorie pas cumulables avec les aides de la DRAC, les préfets sont invités à « déroger à cette règle de non-cumul »  si besoin, conformément « aux droits de dérogation reconnus au préfet ». 

De même, les préfets sont autorisés, pour ces travaux, à déroger à la participation minimale de 20 % du maître d’ouvrage, s’ils l’estiment justifié. 

Les priorités de la DETR

L’instruction liste, en annexe, les règles d’emploi de chaque dotation.

Il est indiqué que « pour toutes les dotations », une priorié devra être donnée à « l'accessibilité des bâtiments publics ». Pour les travaux de voirie, tout financement par une dotation d'investissement « devra être conditionné au respect de la réglementation existante en matière d'accessibilité de la voirie et des arrêts de bus », sauf dérogation justifiée.

Pour ce qui concerne la DETR, les priorités devront bien concourir à « l’aménagement et à l’attractivité du monde rural », avec une attention particulière portée aux villes centres des communautés de communes. Seront particulièrement soutenus, cette année, les déploiements de France services, l’implantation des casernes de la gendarmerie nationale (dont le financement des opérations immobilières), le soutien aux communes nouvelles et le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les zones REP et REP+. Ce dernier objectif sera également priorisé pour l’attribution de la dotation politique de la ville (DPV).

Deux dernières informations sont à retenir : premièrement, tous les dossiers DETR et Dsil seront, cette année encore, déposés de façon dématérialisée via la plateforme Démarches simplifiées. 

Et enfin, l’instruction précise clairement que les dossiers de demande de Fonds vert qui n’ont pas été instruits en 2024 sont « automatiquement basculés en 2025 », sans intervention du demandeur. 

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