Dotation particulière « Ã©lu local » 2005 : forte progression de l'attribution pour les communes qui sont éligibles

Afin de faciliter l’élaboration et l’adoption des budgets des communes et de donner le plus rapidement possible aux collectivités locales accès au montant des dotations leur revenant, le résultat de la répartition de la dotation particulière « élu local » est en ligne sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales (http:// www.dgcl.interieur.gouv.fr) depuis le 21 mars 2005. Cette dotation est destinée à assurer aux petites communes rurales les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Son objet est de compenser, de manière forfaitaire, les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Prélevée sur les recettes de l'Etat, la dotation particulière «élu local» s'élève en 2005 à 49 millions d’euros, soit une progression de + 3,3% par rapport à 2003. Elle est attribuée aux communes de moins de 1 000 habitants en fonction d’un critère de richesse fiscale. La dotation unitaire s'élève cette année à 2 479 euros, soit une progression de + 8,35 % par rapport à 2004. L’augmentation de la dotation unitaire plus élevée que la hausse des crédits résulte d’une baisse estimée à près de 5 % du nombre de bénéficiaires (20 613 communes en 2004).

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2