Dotation de solidarité urbaine: les montant des attributions individuelles sont en ligne

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les montants des attributions individuelles de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
Rappelons que la loi de finances pour 2012 a reconduit et fixé de manière définitive les modalités de répartition de la majoration des crédits de la DSU au profit:
- des 250 premières communes de plus de 9.999 habitants (classées en fonction de l’indice synthétique de ressources et de charges),
- des 30 premières communes de 5.000 à 9.999 habitants (classées en fonction de l’indice synthétique de ressources et de charges).
Cette reconduction vaut aussi pour les modalités d’application d’un dispositif de garantie en cas de perte d’éligibilité à la dotation de solidarité urbaine (DSU). Cette garantie (non renouvelable) consiste en une attribution égale à la moitié de la dotation perçue l’année précédente.
En outre, afin d’anticiper les conséquences éventuelles des modifications dans le calcul du potentiel fiscal (et donc financier), qui risquent d’avoir des effets non négligeables sur ces différentes dotations, une disposition a été adoptée: «A titre dérogatoire en 2012, lorsqu’une commune cesse d’être éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, elle perçoit, au titre de garantie, une dotation égale à 90% en 2012 du montant perçu en 2011, 75% en 2013 du montant perçu en 2011, 50% en 2014 du montant perçu en 2011.»

Pour accéder aux montants individuels, utiliser le lien ci-dessous.

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