Dotation de solidarité urbaine 2008: les maires de Ville et Banlieue se disent déçus

Dans un communiqué daté du 6 février, l'Association des maires Ville et banlieue de France a regretté que le Comité des finances locales (CFL), «où les villes de banlieue en difficulté sont sous-représentées depuis longtemps, n’ait pas jugé utile, au moment où est finalisé le plan banlieues d’oser un geste de solidarité pour valider ce plan». En effet, cette année la clause de régulation (dite de sauvegarde, article L. 2334-1 du CGCT) prévue par le législateur pour déterminer le niveau de progression de la DSU s’applique. En droit, l’augmentation de la DSU est égale à 24% de l’accroissement (avant abondements et prise en compte des modifications de périmètre) des 392,3 millions de crédits, donc de 94,156 millions d’euros et non pas de 120 millions d’euros, objectif fixé lors du vote de la loi réformant la DSU (voir nos informations sur les décisions du CFL en lien ci-dessous). Ils rappellent qu’un «amendement parlementaire en loi de finances a ajouté à la DGF 35 millions d'euros supplémentaires» prélevé sur le produit des amendes de police et indiquent que ce «supplément aurait pu assurer une meilleure allocation de la DSU». «Le CFL, chargé de la répartition des crédits de la DGF, en a décidé autrement, privilégiant la croissance des autres facteurs, et en particulier privilégiant la croissance maximale de la dotation forfaitaire qui s'adresse à toutes les communes sans véritable effet de péréquation», ajoute le communiqué. «Comme toujours en France, on privilégie la compensation au détriment de la péréquation. La solidarité, on en parle beaucoup et on la met peu en pratique», observe-t-il. Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous.

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