Dotation de solidarité rurale: une circulaire explique les mécanismes de calcul des attributions en 2010

Dans sa séance du 2 février 2010, le comité des finances locales a fixé à 760.272.822 euros la dotation de solidarité rurale (DSR) à répartir en métropole en 2010, soit une progression de 5,95% par rapport à 2009, identique à la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en métropole. Une circulaire du ministre de l’Intérieur expose les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement pour 2010 (1). Outil de péréquation verticale en faveur du monde rural, la DSR est composée d'une fraction "bourgs-centres" et d'une fraction "péréquation" (articles L.23 34-20 à 23 du code général des collectivités territoriales). La première fraction est destinée aux communes de moins de 10.000 habitants, chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15% de la population du canton, ainsi qu'à certains chefs-lieux d'arrondissements de 10.000 à 20.000 habitants. En effet, le législateur a considéré que l'effort en faveur du monde rural doit s'appuyer sur un certain nombre de pôles qui jouent un rôle structurant par la qualité et le nombre d'équipements et de services qu'ils regroupent, et par la capacité d'attraction qui en résulte. Les crédits alloués à cette fraction s’élèvent en 2010 à 315.355.603 euros (contre 294.015.226 euros en 2009), soit une progression de 7,26%. La deuxième fraction est destinée aux communes de moins de 10.000 habitants disposant d'un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique. Cette dotation de solidarité rurale est attribuée pour tenir compte d'une part des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant et d'autre part de l'insuffisance de leurs ressources fiscales. 444.917.219 euros (contre 423.576.842 euros en 2009), en hausse de 5,04%, sont répartis au titre de la fraction péréquation pour l'année 2010. (1) circulaire du 13 avril 2010, NOR: IOC/B/10/09047/C. Pour télécharger la circulaire, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 475 Ko).

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