Dotation de solidarité rurale: en 2010, l'attribution moyenne des «bourgs-centres» s'élève à 28,67 euros et celle de la fraction de péréquation à 13,60 euros

Selon le bilan présenté aujourd’hui au Comité des finances locales, 4.097 communes, regroupant une population de 10.920.303 habitants, ont bénéficié en 2010 de la dotation de solidarité rurale (DSR) «bourgs-centres» contre 4.099 en en 2009. Parmi ces communes, 1.682 sont situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et ont perçu en moyenne une dotation de 37,35 euros/habitant contre 37,58 euros en 2009. Les 2.415 communes éligibles non situées en ZRR, représentant une population de 8.396.976 habitants, perçoivent une attribution moyenne de 25,99 euros/habitant en 2010 contre 24,11 euros en 2009. L'attribution moyenne par habitant, hors garantie, s'élève en 2010 à 28,67 euros contre 26,56 euros en 2009 (+7,93%). 62 communes ayant cessé de remplir en 2010 les conditions requises pour bénéficier de cette fraction de la DSR ont perçu une attribution égale à la moitié du montant perçu en 2009 et 60 communes sont devenues éligibles en 2010 à la fraction «bourgs-centres» de la DSR (contre 119 en 2009). Le rapport remis au Comité indique que 252 communes voient leur attribution baisser, 29 d’entres elles subissant une perte supérieure à 20%. «Cette forte baisse provient de la baisse de population des communes.» En outre, 34.369 communes (contre 34.399 en 2009), regroupant une population de 32.717.549 habitants, ont perçue une attribution au titre de la DSR «péréquation». 120 communes ont toutefois perdu le bénéfice de la part péréquation en 2010, contre 199 lors du précédent exercice: - 101 communes ne respectaient plus le seuil de ressources déterminant l’éligibilité (à savoir que leur potentiel financier soit inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant de leur strate démographique); - 19 communes ont perdu leur éligibilité en raison de l'augmentation de leur population (franchissement du seuil des 10.000 habitants). On recense enfin 89 communes «entrantes» en 2010 (contre 188 en 2009). La dotation moyenne par habitant s'élève à 13,60 euros. Comme les années précédentes, elle décroît avec la taille de la commune. Le montant moyen par strate le plus élevé revient aux plus petites communes (0 à 500 habitants) avec 20,65 euros, c’est également dans ce groupe que l’on trouve le plus grand nombre de bénéficiaires, environ 54%. Le plus faible montant revient à la strate comprise entre 7.500 et 9.999 habitants avec 9,63 euros. Enfin, 4.016 communes cumulent en 2010 les deux fractions de la DSR. Elles étaient 4.020 en 2009. Elles regroupent 10.109.317 habitants et ont perçu en moyenne au total 42,30 euros par habitant, contre 39,61 euros en 2009.

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