DGF 2008: le Comité des finances locales n'a pas fait de différence entre l'urbain et le rural

Réuni, hier, notamment pour procéder à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement, le Comité des finances locales a souhaité maintenir le principe de parallélisme qu’il applique depuis plusieurs années entre l’évolution relative de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et celle de la dotation de solidarité rurale (DSR). En effet, comme cette année le montant revenant aux communes et aux EPCI ne croît que de 392,3 millions d’euros, la clause de régulation (dite de sauvegarde prévue à l’article L. 2334-1 du CGCT) s’applique. En droit, l’augmentation de la DSU devait être égale à 24% de l’accroissement des 392,3 millions de crédits, donc de 94,156 millions d’euros et non pas de 120 millions d’euros, objectif fixé lors du vote de la loi réformant la DSU. Toutefois il s’agissait là d’un minimum, le Comité conservant la faculté d’aller au-delà de ce montant. Mais ce choix n’aurait pas permis de faire évoluer de manière similaire la DSR, d’autant que le Comité a aussi souhaité donner un nouveau «coup de pouce» à l’intercommunalité, il a donc appliqué strictement la loi. En résumé, voici les principales évolutions à retenir: - Pour les communes, les différentes parts de la dotation forfaitaire progressent de la manière suivante: dotations de base «population» et proportionnelle à la superficie: +1,56%, dotation de compensation (ex-compensation part salaires): +1,04% et dotation de garantie: +0,52%. Quant aux dotations de solidarité, elles évoluent de 9,42% pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, de +9,42% pour la dotation de solidarité rurale (les deux parts composant la DSR - bourgs centres et péréquation - évoluant de façon identique). Si la dotation nationale de péréquation progresse de +4,16%, ce taux ne concerne que l’évolution de la masse globale des crédits; compte tenu des modifications législatives adoptées en loi de finances qui élargissent le nombre de bénéficiaires, les dotations individuelles devraient rester stables. - En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, les dotations moyennes par habitant progresseront de 2,5% pour les communautés d’agglomération, de 4% pour les communautés de communes et de 1,01% pour les communautés urbaines. Attention: ces taux sont des moyennes utilisées pour répartir les crédits et ne correspondent pas aux évolutions individuelles des attributions de chaque groupement. Pour lire la note de l'AMF sur les évolutions des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement en 2008, voir lien ci-dessous.

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