Calendrier de mise en ligne des dotations 2011

La tenue aujourd’hui de la réunion du Comité des finances locales constitue le début de la campagne de notification des principales dotations de l’Etat aux collectivités locales. Comme chaque année, afin de permettre la préparation des budgets dans les meilleures conditions, la Direction générale des collectivités locales a établi un calendrier prévisionnel de mise en ligne des dotations individuelles sur son site Internet. Attention: ces données n’ont qu’une valeur indicative, l'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi. Communes Dotation d’équipement des territoires ruraux: janvier (dernière semaine) Dotation d’équipement des territoires ruraux de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna et de la Polynésie française: mars (dernière semaine) Dotation élu local: mars (première quinzaine) Dotation de développement urbain: janvier (2ème quinzaine) DGF, dotation forfaitaire - dotation de base des communes: février (1ère quinzaine) DGF, dotation forfaitaire - dotation superficiaire: février (1ère quinzaine) DGF, dotation forfaitaire - complément de garantie: mars (1ère quinzaine) DGF, dotation forfaitaire - dotation parc national et parc naturel marin: février (1ère quinzaine) DGF, dotation forfaitaire - part compensations (CPS et baisse de DCTP): mars (1ère quinzaine) DGF, dotation forfaitaire totale: mars (1ère quinzaine) DGF, dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale: mars (2ème quinzaine) DGF, dotation de solidarité rurale: mars (1ère quinzaine) DGF, dotation nationale de péréquation: mars (1ère quinzaine) DGF, des communes: dotation d’aménagement des communes d’outremer: mars (1ère quinzaine) Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France: avril (2ème semaine) EPCI DGF, dotation d'intercommunalité: février (2ème quinzaine) DGF, dotation de compensation: mars (1ère quinzaine) DGF, dotation des groupements touristiques: février (1ère quinzaine) Départements DGF, dotation forfaitaire: février (1ère quinzaine) DGF, dotation de compensation: février (2ème quinzaine) DGF dotation de fonctionnement minimale: mars (1ère semaine) DGF dotation de péréquation urbaine: mars (1ère semaine) Dotation départementale d'équipement des collèges: mars (2ème quinzaine) Régions Dotation forfaitaire: février (1ère quinzaine) DGF, part péréquation: février (2ème quinzaine) Dotation régionale d'équipement scolaire:mars (2ème quinzaine) Pour accéder au site de mise en ligne des dotations, utiliser le lien ci-dessous.

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