Dotation spéciale instituteurs (DSI) : le ministre de l’Intérieur attire l’attention des préfets sur l'importance des écarts qui existent entre les départements quant au montant de l’indemnité représentative de logement (IRL)

Une récente circulaire du ministre de l’Intérieur (1), Daniel Vaillant, explicite la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2000 et les conditions de fixation par les préfets de l’indemnité représentative de logement (IRL) quand celle-ci dépasse le montant national. Fixé à 14 933 francs, le montant unitaire de la DSI a été décidé par le Comité des finances locales (CFL) le 24 octobre dernier. Ainsi, le montant unitaire pour 2000 progresse de 4,91% par rapport à 1999. Au total, la masse de la DSI à répartir s'élève à 2 430,355 millions de francs et concerne 25 825 instituteurs logés et 136 922 instituteurs indemnisés. Le ministre rappelle que le CFL a “une nouvelle fois attiré (s)on attention sur l'importance des écarts qui existent entre les départements quant au montant de l'IRL. Ceux-ci vont en effet du simple au double, de 11 002 à 22 800 francs. Par ailleurs, alors que le montant unitaire national a progressé en 2000 de + 2,23%, les progressions des montants d'IRL se sont échelonnées jusqu'à + 27%. ” Il rappelle “ à nouveau ” qu'un taux de base déterminé de manière à égaliser l'IRL, y compris les majorations existantes, avec le montant unitaire “ est seul de nature à diminuer la charge qui résulte pour les communes du droit au logement des instituteurs, dans le cas d'attribution de compléments communaux ”. Daniel Vaillant demande aux préfets “ de veiller à ne majorer le taux de l'IRL qu'après avoir mesuré avec soin l'impact de cette majoration sur les charges supportées par ces communes. Il (vous) appartient de porter ces informations à la connaissance des membres des conseils départementaux de l’Éducation nationale et de les engager à la modération dans leurs décisions relatives à la fixation du taux de l'indemnité ». Et il précise que, s’ils sont conduits à fixer un montant de base de l'IRL supérieur à celui qui permet d'égaliser, majorations incluses, le montant unitaire national, ils devront lui faire connaître les circonstances locales qui expliquent cette situation. “ Vous me préciserez également si cela résulte d'un accord avec les associations locales de maires ”. (1) Circulaire du 17 novembre 2000- NOR/INT/B/00/00261/C

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