Dotation de développement rural (DDR): une circulaire communique aux préfets le montant des autorisations d'engagement attribuées à leur département pour 2009

Une circulaire (1) du Directeur général des collectivités locales (DGCL) aux préfets leur notifie le montant de l’enveloppe de dotation de développement rural (DDR) de leur département pour l’exercice 2009. Dans sa précédente circulaire du 17 mars 2009 (NOR/INT/B/0900059C), le DGCL avait communiqué aux préfets la liste des communes et EPCI de leur département éligibles en 2009 à la DDR dont le montant, ouvert en loi de finances initiale, s’élève en autorisations d’engagement (AE) à 131,3 millions d’euros, sans indexation sur le taux de croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques prévu pour l’année à venir, ainsi que le prévoit, à titre dérogatoire, l’article 44 de la loi de finances initiale pour 2009. La circulaire du 31 mars 2009 communique le montant des autorisations d’engagement attribuées à leur département pour 2009, réparti entre la première et la seconde parts, dont la délégation leur parviendra prochainement. En ce qui concerne les variations éventuelles de l’enveloppe de crédits que les préfets pourraient constater, il rappelle que ce montant est déterminé en fonction de critères fixés par la loi et peut, de ce fait, évoluer de façon non linéaire. Conformément à la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la DDR relève de l’action n°1 «Soutien aux projets des communes et groupements de communes» du programme 119 «Concours financiers aux communes et groupements de communes» de la mission «Relations avec les collectivités territoriales». La charte de gestion du programme 119 pour l’exercice 2009, qui leur est transmise par ailleurs, expose les modalités et le calendrier de gestion de ces crédits. (1) Circulaire du 31 mars 2009, n° NOR/INT/B/09/00065/C - Dotation de développement rural pour 2009. Pour télécharger le texte, voir lien ci-dessous.

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