Édition du vendredi 25 avril 2003
Documents généraux d'orientation (DGO) de sécurité routière : les services techniques des collectivités locales directement impliqués
La réalisation des documents généraux dorientation (DGO) pour la mise en uvre, dans chaque département, des politiques locales de sécurité routière fait lobjet dune récente circulaire du directeur de la sécurité et de la circulation routière (1). Ces DGO doivent fixer les enjeux et les orientations dactions de la politique de sécurité routière dans le département pour les cinq années à venir 2004-2008. A lissue dune étude réalisée par lEtat et par les principales collectivités territoriales (conseil général, principales communes, groupements de communes), devront être « définis », « approfondis » et « affichés » les axes prioritaires de la politique quils mettront en uvre, ensemble ou de manière individuelle au cours des cinq prochaines années.
Dans une précédente circulaire conjointe du 30 janvier dernier (2), les ministres de léquipement et de lintérieur avaient demandé aux préfets de mobiliser autour deux les administrations de lEtat et lensemble des acteurs locaux, pour la mise en uvre de la cette politique locale. En 2003, notamment, chaque département doit élaborer, « dans le cadre dune démarche partenariale », son document général dorientations (DGO), qui a pour objectifs de fixer les enjeux et les orientations dactions de la politique de sécurité routière dans le département pour les cinq années à venir 2004-2008.
Pour cet important travail, « limplication des directions départementales de léquipement dans cette démarche est donc essentielle, notamment pour la réalisation des études techniques. Cette contribution des DDE à la connaissance des lieux, facteurs et mécanismes daccidents et à lélaboration de la politique locale est lune des deux orientations pour la déclinaison des axes stratégiques du ministère, présentées dans la circulaire des directions dadministration centrale du 29 octobre 2002. », précise la circulaire du 12 mars dernier.
Le « chef de projet sécurité routière » devra organiser une « phase préalable indispensable dinformation et de sollicitation » des collectivités territoriales, puis lélaboration du DGO sera marquée par « deux phases décisionnelles essentielles » que sont « le choix des enjeux » et « la définition des orientations dactions ».
Chacune de ces phases fera lobjet dune étude particulière réalisée pour lEtat par la DDE, et par les services techniques pour les collectivités territoriales :
- létude des enjeux repose principalement sur lanalyse des accidents ;
- la définition des orientations daction nécessite un approfondissement de la connaissance et la compréhension des enjeux retenus.
Le calendrier retenu pour lélaboration du DGO est le suivant :
- avril - juin 2003 : étude et choix des enjeux ;
- juillet - octobre 2003 approfondissement de la connaissance et de la compréhension des enjeux et définition des orientations dactions.
Pour en faciliter lélaboration, deux documents techniques publiés par la direction de la sécurité et de la circulation routière et sappuyant sur lexpérimentation engagée dans cinq départements (Landes, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Somme), sont mis à la disposition des préfet, ainsi quà celle des collectivités territoriales.
Pour chacune de ces deux phases détude, une formation sera proposée en mars, avril et en juin aux services techniques des collectivités territoriales.
(1) Circulaire no 2003-18 du 12 mars 2003 relative à la réalisation du document général dorientation 2004-2008.
(2) Circulaire du 30 janvier 2003 du ministre de lintérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de léquipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer aux préfets pour la mise en uvre de la politique locale de sécurité routière.</scri
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
La DATAR pointe douze départements dont l'accessibilité à Paris serait « médiocre »
Les principales propositions du rapport de la Datar sur les transports français
Bègles (Gironde) s'exclut d'un éventuel accord général sur le commerce des services (AGCS)
Retrouver une édition
Accéder au site