Le guide pratique des marchés publics d'assurances pour les collectivités locales devrait paraître après les élections municipales

À la demande du ministre chargé des collectivités territoriales, et pour répondre aux difficultés que rencontrent de nombreuses collectivités locales dans le cadre de la passation et du renouvellement de leurs marchés publics d’assurances, un groupe de travail relatif aux marchés publics d’assurances des collectivités locales a été mis en place fin 2006. Présidé par Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, le groupe est chargé de réaliser un guide des bonnes pratiques permettant notamment aux acheteurs publics d’exprimer leurs besoins de façon précise, afin de donner aux acteurs de l’assurance présents sur le marché la possibilité d’établir des offres répondant aux besoins des collectivités, dans le respect tant du Code des assurances que des règles de la commande publique. Ce document devrait être prêt après les élections municipales de mars 2008. Ce groupe de travail, qui associe les représentants des acteurs du monde de l’assurance, les administrations de tutelle et les représentants des associations de collectivités territoriales (Association des maires de France notamment), fait largement appel aux expériences des uns et des autres.

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