Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel : les députés devraient adopter plusieurs mesures votées par le Sénat

Les députés examinent, en nouvelle lecture, ce mercredi 13 juin, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel Adopté, après déclaration d'urgence, en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 mai puis par le Sénat le 31 mai, le texte a débouché sur un échec en commission mixte paritaire le 5 juin dernier. Les députés devraient donc rétablir leur texte originel. Mais ils devraient néanmoins confirmer plusieurs dispositions adoptées par le Sénat et intéressant les collectivités locales. Ils pourraient ainsi adopter la modification de l'article L. 1511-6 du Code général des collectivités territoriales. Cette disposition, déjà adoptée par les députés en première lecture, permettra aux collectivités locales et leurs établissements publics d'établir elles-mêmes des réseaux de télécommunication à haut-débit sans les contraintes juridiques actuelles. Ils devraient aussi adopter l'article permettant aux conseils municipaux de dissoudre la caisse des écoles de la commune. De même, une mesure modifiant le statut des fonctionnaires territoriaux permettra de mettre des sapeurs-pompiers professionnels à la disposition de l'Etat. On note aussi la création d'un Fonds national de prévention des accidents professionnels dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Enfin, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée a adopté un amendement, qui devrait être voté en séance publique, permettant l'extension aux terminaux de boucle locale radio à la fois émetteurs et récepteurs de téléphonie fixe du champ d'application de la loi de 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2