Les maires n’auront même pas à désinstaller les panneaux électoraux – du moins pas la totalité d’entre eux : dès lundi prochain, en effet, une nouvelle campagne électorale commence. 

Calendrier serré pour l’organisation des élections

Le chef de l’État a en effet choisi les délais les plus serrés qui lui étaient permis par la Constitution : celle-ci prévoit en effet qu’en cas de dissolution, les élections ont lieu « entre 20 jours au moins et 40 jours au plus »  après celle-ci. Emmanuel Macron, dès lors qu’il avait décidé de dissoudre, n’avait pas le choix : un délai de 40 jours aurait signifié des élections tombant au moment de l’ouverture des JOP, ce qui était naturellement inimaginable. 

Le calendrier est donc le suivant : avec un premier tour le 30 juin et un second le 7 juillet, la nouvelle Assemblée se réunira, comme l’exige la Constitution, « le deuxième jeudi qui suit son élection » , soit le 18 juillet, une semaine tout juste avant l’ouverture des Jeux. 

Les textes disposent que la campagne officielle des législatives débute « le deuxième lundi précédent le jour du scrutin »  – soit lundi prochain, le 17 juin. Démarrer la campagne officielle lundi prochain impose une période de dépôt des candidatures extrêmement courte : les futurs candidats n’ont que quelques jours pour se décider, élaborer leur matériel électoral et le faire valider par les commissions de propagande, imprimer des dizaines de milliers d’affiches à apposer à partir de lundi prochain, puis procéder à l’impression de millions de professions de foi et de bulletins de vote… Tout ce qui se fait, habituellement, en quelques mois devra se faire en quelques jours. 

On peut s’attendre à ce que des instructions soient données rapidement par le ministère de l’Intérieur, avec peut-être quelques aménagements au droit commun au vu des délais très contraints. Mais en tout état de cause, les maires doivent remettre l’ouvrage sur le métier dès maintenant et, au moins, faire en sorte que les panneau électoraux soient nettoyés et prêts d’ici lundi prochain. 

Gestion des affaires courantes

Une autre conséquence de cette annonce surprise du chef de l’État est l’interruption immédiate des travaux du Parlement. Au moment où le décret de dissolution est signé, expliquent ce matin les constitutionnalistes, la session parlementaire s’arrête et tous les textes en cours sont abandonnés. 

Cela concerne, par exemple, l’important projet de loi sur la « simplification de la vie économique », actuellement en débat au Sénat, et qui comporte de très nombreuses mesures concernant directement les communes (lire Maire info de vendredi). Mais combien d’autres ? L’Assemblée nationale devait examiner dans les semaines à venir, en vrac, le projet de loi sur le logement portant des modifications de la loi SRU, , plusieurs textes sur le statut de l’élu, le texte de Sandrine Rousseau sur l’indemnisation du risque retrait-gonflement des argiles. Quant au Sénat, outre la simplification de la vie économique, il devait se pencher d’ici l’été sur un texte sur le nombre de conseillers municipaux, sur les communes nouvelles, sur l’eau et l’assainissement, sur la souveraineté alimentaire… Signalons aussi l’important texte sur la transformation des bureaux en logements et les locations courte durée, qui était au bord d’aboutir en commission mixte paritaire.

Tous ces textes sont suspendus. Signalons par ailleurs que la dissolution de l’Assemblée nationale rend, de facto, caduque la réforme constitutionnelle concernant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie : il sera impossible de convoquer le Congrès à Versailles avant le 1er juillet comme prévu. 

Au-delà des textes qui étaient déjà programmés au Parlement, de nombreux travaux engagés vont probablement s’interrompre. À commencer par les réflexions sur la décentralisation, à la suite des rapports Woerth et Ravignon : le gouvernement avait annoncé que des discussions allaient débuter « dans la deuxième quinzaine de juin »  avec les associations d’élus pour réfléchir aux suites de ces rapports. Il paraît peu probable que ces discussions puissent se tenir avec un gouvernement qui ignore s’il sera encore aux commandes deux semaines plus tard. Il en va de même sur les questions budgétaires, alors que normalement cette période est celle de la préparation du projet de loi de finances pour l’an prochain, et que le gouvernement avait engagé des réflexions sur la « participation »  des collectivités à la diminution des dépenses publiques. 

En attendant de savoir quelle majorité va gouverner le pays à partir du mois prochain, le gouvernement est condamné à gérer les affaires courantes, tandis que tous les regards seront braqués sur la campagne électorale express qui se prépare. 

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