Dans la majorité des lycées d'Île-de-France, dans plusieurs collèges de Saône-et-Loire ou dans la Drôme, mais aussi dans des écoles primaires et maternelles de la Somme, du Val-d’Oise ou du Finistère : l'installation de caméras de vidéosurveillance pour sécuriser les abords des écoles mais aussi l’intérieur est de plus en plus courant. 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié il y a quelques jours une nouvelle fiche dédiée aux dispositifs vidéo dans les établissements scolaires. L’objectif : rappeler que ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des élèves et du personnel éducatif.

Extérieur et intérieur des bâtiments 

La Cnil souligne dans un premier temps l’existence de plusieurs types de dispositifs vidéo qui ne peuvent pas tous être utilisés dans un établissement scolaire. 

Premièrement, il y a les caméras de vidéoprotection. Elles peuvent être installées à l’extérieur des établissements scolaires et filmer « partiellement la voie publique aux points d’entrée et de sortie, peuvent être installées afin de renforcer la sécurité de leurs abords, en particulier pour la prévention d’actes de terrorisme » . Concernant l’installation, elle est possible « à certaines conditions »  prévues par le Code de la sécurité intérieure et qui sont détaillées dans une autre fiche réalisée par la Cnil. Elles doivent toujours faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

Deuxièmement, les caméras de vidéosurveillance peuvent, elles, « être installées à l’intérieur d’un établissement scolaire à des fins de sécurité des élèves, du personnel éducatif et du matériel (lutte contre les violences entre élèves, contre les dégradations, les vols, etc.) »  Ces dernières « filment les couloirs, les halls d’entrées, etc. »  et peuvent être installées « à certaines conditions ». Par exemple, les élèves, leurs parents et les personnels doivent être obligatoirement informés que le lieu est placé sous vidéosurveillance.

Enfin, la Cnil rappelle que l’utilisation de caméras augmentées, c’est-à-dire utilisant l’intelligence artificielle, n’est pas possible pour protéger un établissement scolaire, « en l’absence d’une loi pour l’autoriser. »  En 2024, six communes avaient été mises en demeure par la Cnil pour utilisation de cette technologie « en dehors du cadre légal d’expérimentation prévu à l’occasion des Jeux olympiques ».  

Vidéosurveillance : les règles au sein des écoles 

La Cnil s’intéresse plus particulièrement aux caméras de vidéosurveillance installées dans les établissements scolaires. 

Pour respecter le droit à la vie privée, il n’est pas possible de « filmer les lieux de vie des établissements (cour de récréation, préau, salle polyvalente, salle de classe, cantine, foyer, salle des professeurs, toilettes et leur zone d’accès, salle de jeux, vestiaire et leur zone d’accès etc.) pendant les heures d’ouverture de l’établissement » . De plus, la Cnil insiste depuis plusieurs années sur le fait que l’utilisation de ces caméras « doit rester limitée et constituer un moyen complémentaire à d’autres mesures de sécurité (telle que la surveillance par le personnel éducatif). » 

Le temps de conservation des images doit être limité à « quelques jours », « en lien avec l’objectif poursuivi par les caméras »  et « seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions (par exemple : le chef d’établissement), peuvent visionner les images enregistrées. » 

Dans le cas d’une école maternelle ou élémentaire, c’est la commune, conjointement avec le Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), qui est responsable de décider, ou non, d’installer des caméras. Certaines communes comme à Plomelin, près de Quimper, font le choix de concerter les habitants avant l’installation de caméras de vidéosurveillance. 

« Dans un collège et un lycée, la mise en place de caméras relève d’une décision du chef d’établissement, après délibération du conseil d’administration compétent sur les questions relatives à la sécurité », peut-on lire sur le site de la Cnil. Le chef d’établissement doit d’ailleurs informer le délégué à la protection des données du rectorat de son académie de sa décision finale. 

Pour mémoire, depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. A suivi, le 20 juin 2018, la publication au JO de la loi relative à la protection des données personnelles qui adapte le RGPD à la loi française. Une des grandes nouveautés du RGPD par rapport à la loi Informatique et libertés : la responsabilisation des acteurs qui traitent les données à caractère personnel. En conséquence, le RGPD impose « à toute collectivité territoriale, quelle que soit sa taille, de désigner un délégué à la protection des données qui sera le pilote de sa mise en conformité ». 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2