C’est le secrétariat général du gouvernement qui, au nom de la Première ministre Élisabeth Borne, a demandé aux membres du gouvernement de « donner les instructions nécessaires »  afin que les drapeaux soient « mis en berne sur les bâtiments publics le jour (des) obsèques solennelles »  d’Elizabeth II, soit le lundi 19 septembre. La demande concernait également la journée du 9 septembre (lendemain de la mort de la souveraine), même si l’instruction est arrivée trop tard pour cela dans la plupart des mairies.

Initiatives

De nombreux maires ont néanmoins bien mis les drapeaux en berne dès vendredi. Certains, comme Gilles Platret à Chalon-sur-Saône, sont allés plus loin en installant un drapeau britannique au fronton de la mairie – une initiative également prise par la commune de Falaise, notamment parce qu'elle abrite le château de Guillaume le Conquérant, ancêtre direct de la souveraine. La ville du Creusot a annoncé que les drapeaux resteraient en berne du 9 au 19 septembre. D’autres communes ont annoncé leur intention de rebaptiser des rues du nom de la reine défunte. 

Précédents

La mise en berne des drapeaux à l’occasion de la mort d’un dirigeant étranger n’est pas systématique et n’est régie par aucun texte réglementaire. En la matière, la seule obligation réglementaire prévue par les textes est la mise en berne des drapeaux après le décès d’un président de la République française : c’est l’article 47 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, qui dispose que « lors du décès du président de la République, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil ». 

Au-delà, la demande de mise en berne des drapeaux est à la discrétion du gouvernement. Elle a été, ces dernières années, exigée à l’occasion du décès de dirigeants ou personnalités étrangères (Ronald Reagan en 2004, le pape Jean-Paul II en 2005, Nelson Mandela en 2013…) ; lors de catastrophes telles que le crash du vol Paris-Rio en 2009 ; à l’occasion de commémorations (10 ans du génocide au Rwanda, en 2004) ; ou enfin après des attentats et le déclenchement d’un deuil national en France (Charlie Hebdo, 13 novembre 2015, Nice…) ou à l’étranger (attentats de Bruxelles en 2016). 

Quelques refus

En tant qu'agents de l’État dans les communes, les maires sont donc tenus d’appliquer ce type de consigne. C’est ce que rappelle ce matin, par exemple, sur les réseaux sociaux, l’ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le préfet Gilles Clavreul : « En tant qu’élus, les maires disent et font ce qu’ils veulent, dans le respect de la loi. Mais en tant qu’agents de l’État, ils sont tenus d’exécuter les instructions qu’ils reçoivent de celui-ci. La mise en berne n’est pas à leur discrétion. » 

Quelques maires ont toutefois publiquement fait connaître leur refus de mettre les drapeaux en berne sur les bâtiments communaux le 19 septembre, estimant cette demande contradictoire avec la République et le principe de laïcité. C’est le cas du maire LFI de Faches-Thumesnil (Nord), Patrick Proisy, qui remarque que la mise en berne n’est pas systématique pour le décès des chefs d’État étrangers et demande « pourquoi notre République fait de la préférence pour une monarque, cheffe d’une Église ». Patrick Proisy a estimé ce week-end que mettre un drapeau en berne pour cette raison au fronton d’une mairie où est inscrite la devise « Liberté, égalité, fraternité », lui paraît impossible, « aucun concept n’étant plus éloigné de l’égalité que celui de la monarchie ». 

De même, le maire de Bourges, Yann Galut, a jugé « incroyable »  cette demande de la Première ministre et annoncé qu’il ne l’appliquerait pas. « Rendre un hommage national dans toutes les mairies de France à un monarque, moi qui suis républicain, je suis dans l'incompréhension », a déclaré hier le maire de Bourges, qui dit « partager la douleur »  du peuple britannique, mais plaide la « libre administration des collectivités »  pour refuser une demande jugée « disproportionnée ». 

Ce matin, il apparaît que ces réactions restent extrêmement minoritaires. 

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