À partir de la rentrée 2024, les jardins d’enfants devront complètement se transformer ou fermer. La loi du 26 juillet 2019 « Pour une école de la confiance »  prévoit en effet une obligation de scolarisation en école maternelle « pour chaque enfant dès l'âge de trois ans ».

Cette loi a pour effet collatéral « la fin d’un système qui existe depuis plus d’un siècle » , explique Caroline David, co-présidente de la Fédération nationale des jardins d’enfants. Les jardins d’enfants - lieu d'accueil « à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle »  s’inspirant de la pédagogie Montessori - proposent « une forme de pédagogie alternative à l’école maternelle qui est la bienvenue et c’est pourquoi il y a une incompréhension face à cette suppression. »  

« Cette décision est regrettée par de nombreux parents, professionnels et par des élus locaux », indique Caroline David. Dès 2019, des voix se sont élevées contre cette disposition de la loi qui met un terme aux activités traditionnelles des jardins d’enfants. Une pétition lancée en avril 2019 a notamment recueilli plus de 14 000 signatures. 

Un avenir incertain 

Le ministère de l’Éducation nationale a fixé à 2024 la date à laquelle ces structures devront avoir adopté un nouveau modèle. Si le gouvernement préfère parler d’« évolution » , pour les professionnels du secteur, ce n’est qu’une stratégie pour faire avaler la pilule plus facilement.

En réalité, les jardins d’enfants n’ont d’autre choix que de se transformer « soit en école maternelle privée hors contrat, soit en crèche, détaille Caroline David. On parle de véritable suppression et de disparation » , insiste-t-elle. 

Le délai est aussi jugé « particulièrement court »  pour ces structures qui n’ont eu que 5 ans, dont deux années marquées par l’épidémie de covid, pour pouvoir construire un projet de transformation. En 2020, une mission d’inspection générale a été chargée d’expertiser les possibilités d’évolution de ces établissements. Cette dernière a proposé d’élargir les conditions d’accueil aux enfants âgés de dix-huit mois, mais rien d’autre n’a été prévu notamment pour « les 130 jardins d’enfants municipaux qui ne peuvent devenir une école privée hors contrat et qui n’ont pas non plus les locaux adaptés pour se transformer en crèche. » 

Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a laissé entrevoir une lueur d’espoir pour l’avenir de ces structures lors de son audition au Sénat en juillet dernier en indiquant qu’il avait été alerté « sur la question des jardins d'enfants par plusieurs élus et plusieurs membres du gouvernement » . Sans donner plus de précision, il a déclaré que le gouvernement « doit trouver une solution juridique pour faire en sorte qu'ils puissent continuer à accueillir des enfants. » 

Des conséquences pour les communes 

Ce changement pour les jardins d’enfants ne sera pas neutre financièrement pour les communes et intercommunalités. Certaines en sont en effet gestionnaires (130 sur les 260 en France). « Pour se transformer en crèche par exemple, les investissements financiers peuvent être très lourds, indique Caroline David. Des locaux d’accueil pour des enfants entre 2 et 6 ans ce n’est pas la même chose que des locaux pour des bébés entre 0 et 3 ans. » 

Autre difficulté annoncée : les communes et les rectorats doivent anticiper la scolarisation d’enfants supplémentaires dans les écoles existantes. « Les écoles maternelles publiques doivent s’attendre à accueillir les enfants que l’on n’accueille plus et il n’y a pas forcément la place. Il faudra éventuellement créer des écoles maternelles ou ouvrir davantage de classes… »  Une augmentation des demandes sur les autres modes d’accueil de la petite enfance pourrait également être une conséquence. Il faut aussi souligner que les jardins d’enfants offrent des modalités d’instruction particulièrement favorables pour certains enfants plus vulnérables, comme ceux porteurs d’un handicap.

L’AMF soutient donc la demande formulée par la fédération nationale des jardins d’enfants de disposer d’un délai de transition plus long afin de leur permettre de s’adapter aux conséquences induites par l’abaissement de l’âge légal de la scolarisation à 3 ans. Caroline David encourage les maires à interpeller le gouvernement sur ce sujet qui concerne les 260 jardins d’enfants existants en France. 
 

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