Édition du mercredi 4 février 2015


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Le Défenseur des droits de plus en plus présent à l'échelle territoriale

Le Défenseur des droits a publié hier son rapport d’activité pour 2014. Rappelons que cette institution, créée en 2011, est née de la fusion de trois autorités administratives : la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), le médiateur de la République et le Défenseur des enfants. Le Défenseur des droits est donc une sorte de « guichet unique » pour toute réclamation liée à une discrimination ou, plus généralement, une atteinte aux droits et libertés. Il peut être saisi par une personne s’estimant victime, mais peut également s’autosaisir – comme il l’a fait début janvier sur l’affaire du bébé rom de Champlan (lire Maire info du 26 janvier).
Le précédent Défenseur des droits, Dominique Baudis, est décédé le 10 avril 2014 ; c’est l’ancien ministre de la Justice, Jacques Toubon, qui lui a succédé.
Le rapport annuel de l’institution montre qu’elle est de plus en plus connue du grand public : la fréquentation du site internet du Défenseur des droits a augmenté de 45 % en 2014. Le Défenseur a reçu 73 463 dossiers de réclamations et ses services en ont traité –ce qui est remarquable – 71 624. De 2013 à 2014, les réclamations concernant l’enfance ont augmenté de presque 10 %, mais celles sur les discriminations ont crû de 23,46 %, ou sur la « déontologie de la sécurité » de 23 %. (La « déontologie de la sécurité » regroupe tout ce qui a trait à l’attitude de la police, des vigiles, des contrôleurs dans les transports, etc.)
L’analyse des réclamations en matière de discriminations ne manque pas d’intérêt : elle fait apparaître que les deux motifs de discrimination les plus fréquents sont l’origine (23,7 % des cas) et le handicap (20,8 %). Viennent, assez loin derrière, le sexe et l’activité syndicale. Il est à noter que les faits de discrimination pour motifs religieux ne représentent que 3,4 % des dossiers.
Par ailleurs, la grande majorité des cas de discrimination traités par le Défenseur (60%) concerne l’accès à l’emploi : 33 % de l’ensemble des dossiers concerne l’accès à l’emploi privé, et 27 % l’emploi public.
En matière de sécurité, on peut noter que les statistiques donnent un bon point aux polices municipales : sur l’ensemble des manquements aux règles de la déontologie constatée dans le secteur de la sécurité, seuls 4,70 % sont imputés aux policiers municipaux (contre 50 % pour la police nationale et 22,2 % pour l’administration pénitentiaire).
Une innovation intéressante a été mise en place par Dominique Baudis en 2013 : c’est la décentralisation d’une partie des services du Défenseur des droits, un « secteur de proximité destiné à intervenir au plus près du réclamant pour remettre une dimension humaine dans le traitement des dossiers ». Au bout d’une année pleine de fonctionnement, ce secteur de proximité a traité 3 400 dossiers. Le « réseau » du Défenseur des droits est aujourd’hui constitué de 542 points d’accueil – au moins un par département, et, dans certains cas, plus de vingt. « Chaque délégué assure des permanences physiques de deux demi-journées par semaine. Ils tiennent principalement leurs permanences dans des structures de proximité : préfectures, maisons de justice et du droit, locaux municipaux, points d’accès au droit », précise le rapport.
Le volumineux rapport annuel du Défenseur des droits liste ensuite toute une série d’avis importants rendus cette année, et rappelle ses recommandations en matière d’évolution législative. Notons que – comme la Halde avant lui – il demande une évolution du régime juridique applicable aux gens du voyage, avec l’abrogation du carnet de circulation et « la mise en œuvre effective et renforcée du pouvoir des préfets de se substituer aux communes qui ne réaliseraient pas les aires permanentes d’accueil des gens du voyage conformément aux schémas départementaux ».

Télécharger le rapport.
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