DGF 2011: une note de l'AMF présente les différentes phases de répartition des crédits et de calcul des attributions

Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui rappelle les différentes phases de calcul de la DGF 2011 des communes, depuis que le Comité des finances locales a pris acte, le 8 février 2011, de la fixation et de la répartition des crédits dans la loi de finances pour 2011. En effet, cette année, du fait du gel de l’enveloppe des dotations de l’Etat aux collectivités locales, le CFL a pu seulement décider la répartition des crédits: - entre les 3 fractions de la dotation de solidarité rurale, - entre les 2 parts de la dotation nationale de péréquation. Les calculs des différentes parts 2011 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL. La note présente la répartition effectuée entre chaque catégorie de communes, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc.…). En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, une autre note à venir présentera ses montants et ses modalités de calcul. Pour accéder à la note, utiliser le lien ci-dessous.

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