Édition du jeudi 16 octobre 2014


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Travail le dimanche, pharmacies, développement de l'autocar : Emmanuel Macron veut « libérer » la France

Plus de travail le dimanche, plus de transports en autocar, et moins de monopole pour les professions réglementées : ce sont les grandes lignes du futur projet de loi visant à « libérer » l'économie française de ses blocages et corporatismes qui ont été présentées hier par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.
Ces annonces, qui dimanche encore devaient, selon le ministre, n'être faites que dans « les prochaines semaines », ont été accélérées et annoncées le jour même de la présentation par le gouvernement français à la Commission européenne de son projet de budget 2015. Ce projet de budget a fait grincer les dents de certains partenaires européens de Paris car il confirme le report à 2017 du retour du déficit public au plafond autorisé de 3% du PIB. Il est aussi largement reproché à la France en Europe de ne pas mener de réformes structurelles suffisantes.
Comme par écho à ces critiques, Emmanuel Macron a affirmé que la France a « trois maladies » qui sont « la défiance », « la complexité » et « le corporatisme ». « Nous avons construit notre histoire par la norme, nous adorons les lois », a poursuivi le ministre, ajoutant dans une touche d'autodérision « j'en suis l'exemple vivant cet après-midi ». Mais « lorsqu'on a trop de normes » et « qu'elles changent en permanence... C'est mauvais pour les plus fragiles ».
Le projet de loi, qui ne sera finalisé qu’à la fin de l’année, comporte notamment des mesures sur le travail le dimanche. Les magasins non alimentaires pourraient ouvrir cinq dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable, comme c’est le cas aujourd’hui) et les maires pourraient les autoriser à ouvrir 12 dimanches par an au total. « Il y a une vraie concertation à faire au niveau territorial », a déclaré Emmanuel Macron, assurant vouloir « protéger les commerces en centres-bourgs ».
En ce qui concerne les professions « réglementées » - pharmaciens, notaires, huissiers, avocats –, des mesures seront prises pour simplifier les conditions d'installation et de transfert des pharmacies. « Chaque maire le sait, lorsqu’une pharmacie doit passer d’un côté à l’autre de la ville, il faut redemander des autorisations au ministère, c’est très compliqué », a déclaré le ministre. L’urbanisme commercial et les normes de construction des logements seront aussi simplifiés.
Enfin, une autre grande mesure concernera directement les collectivités territoriales : il s’agit du développement du transport par autocar, moins cher que le train. Ce projet suit les recommandations de l'Autorité de la concurrence, qui soulignait en février que seuls 0,0005 % des voyages longue distance en France sont effectués en autocar, contre 4 % en Grande-Bretagne ou 5 % en Suède.
Les régions ont toutefois averti, via un communiqué de l'Association des régions de France, qu'elles « seront vigilantes à ce que les choix du gouvernement en faveur de la libéralisation des liaisons par autocar ne puissent se faire au détriment de l'action menée en faveur des TER (Transport express régional) depuis de longues années ». Actuellement, sur l'ensemble des lignes TER - sous la responsabilité des régions - 260 sont ferroviaires, et 240 routières.
(avec AFP)
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