Édition du lundi 2 décembre 2013


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Travail du dimanche : Jean-Paul Bailly préconise la fin des « Puce »

Jean-Paul Bailly a remis ce matin au Premier ministre son rapport sur l’ouverture des commerces le dimanche. Si elles sont retenues, les propositions de l’ancien patron de La Poste amèneront une refonte en profondeur de tous les dispositifs actuels, le rapport proposant en particulier la disparition des actuelles zones touristiques et Puce (Périmètres d’usage commercial exceptionnel) et leur remplacement par de nouveaux dispositifs.
Le rapport, intitulé Vers une société qui s’adapte, en gardant ses valeurs, part du constat qu’il faut « respecter » la spécificité du dimanche comme journée de repos, et ne pas en faire un jour comme les autres, mais que les évolutions de la société posent des questions nouvelles. Il constate aussi « l’incohérence, l’illisibilité et l’instabilité » des règles actuelles.
Jean-Paul Bailly estime que c’est la dérogation de droit accordée à tout le secteur de l’ameublement, en 2008, qui a été la source des conflits actuels, provoquant un « effet domino » : si l’ameublement a le droit d’ouvrir le dimanche, pourquoi pas le bricolage, si le bricolage y a droit, pourquoi pas l’habillement, etc. Il propose donc, à compter du 1er juillet 2015, de mettre fin à la dérogation de droit du secteur de l'ameublement. À noter également que le rapporteur suggère, comme mesure « ponctuelle et transitoire » et afin d’apaiser les conflits actuels, d’accorder une dérogation générale aux enseignes de bricolage pour ouvrir le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015 également.
En dehors de ces mesures transitoires, une réforme plus profonde est prônée.
Première recommandation de Jean-Paul Bailly : étendre le dispositif des « cinq dimanches du maire », jugé insuffisant. Selon lui, un « consensus » s’établit autour de « douze dimanches par an » : le maire pourrait accorder sept dérogations au lieu de cinq ; les commerçant pourraient, en plus, déroger cinq fois par an, « sous réserve de déclaration préalable auprès du maire ».
Concernant les zones touristiques et les Puce, le rapport suggère de « remettre à plat » tout le dispositif et de s’appuyer sur « une approche territoriale ». Les zones touristiques seraient remplacées par des Périmètres d’animation concertés touristiques (Pact) et les Puce par des Périmètres d’animation concertés commerciaux (Pacc). La délimitation de ces périmètres se ferait « à l’initiative du président de l’intercommunalité » ; l’instruction des dossiers se ferait sous l’égide du préfet pour les Pacc, et du président de l’EPCI pour les Pact. Quant au pouvoir de création du périmètre, il reviendrait au préfet (de département pour les Pact, de région pour les Pacc).
Une fois délimité les Pacc ou les Pact, les commerces s’y trouvant auraient « structurellement » le droit d’y ouvrir le dimanche. Concernant les critères de délimitation de ces périmètres, plusieurs pistes sont évoquées. Entre autres : l’attractivité commerciale et l’adhésion de 50% des commerçants.
Il est à noter que pour la création des Pacc et des Pact, le rapport n’envisage à aucun moment un dispositif autre qu’intercommunal : il n’est semble-t-il pas prévu que les maires aient voix au chapitre à l'échelle communale.
Dans la foulée de la remise de ce rapport, le Premier ministre a fait paraître un communiqué indiquant que la méthode préconisée par Jean-Paul Bailly serait « retenue ». Le gouvernement est également prêt à retenir la proposition du rapporteur autorisant provisoirement les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche. Au-delà, Jean-Marc Ayrault souhaite « qu'un nouveau cadre législatif soit adopté au cours de l'année 2014 ».
F.L.

Télécharger le rapport de Jean-Paul Bailly.
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