Édition du lundi 10 mars 2014


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Le travail dominical de nouveau autorisé pour les magasins de bricolage

Les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche en toute légalité après la publication samedi au Journal officiel d'un nouveau décret les autorisant à déroger au repos dominical, cette fois-ci, de manière permanente.
Ce décret, signé par le Premier ministre et le ministre du Travail et qui est entré en vigeur au lendemain de sa publication, c’est-à-dire hier, abroge le décret du 30 décembre 2013 qui avait inscrit de manière temporaire les commerces de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger de droit à la régle du repos dominical. Le 12 février dernier, la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat, saisi par plusieurs syndicats, avait en effet suspendu son application, estimant qu'il « existait un doute sérieux sur la légalité » de ce décret autorisant temporairement l'ouverture dominicale. Pour le Conseil d'État, « une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public ». « Le souci d'apaiser la situation » dans l'attente d'un nouveau cadre législatif n'était pas, selon lui, un motif justifiant une dérogation (lire Maire info du 13 février).
Le décret publié samedi ajoute « les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l'article L. 3132-12 du Code du travail ». Il reprend le décret du 30 décembre 2013, mais en retire la mention temporaire.
Des syndicats du commerce ont aussitôt annoncé qu'ils déposeraient un nouveau recours devant le Conseil d'Etat.
De son côté, le ministre du Travail, Michel Sapin, a estimé hier dans un entretien au Journal du Dimanche, que le nouveau décret autorisant l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche permettrait de « stopper la confusion » dans ce secteur. Le ministre a également annoncé l’examen d’un projet de loi « avant la fin de l’année » afin de mettre de l’ordre dans le maquis des dérogations au travail dominical.

Consulter le décret du 8 mars 2014.

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