Édition du mercredi 15 janvier 2014


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Le Conseil économique et social demande le prolongement des zones franches urbaines

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en rendu en milieu de journée son avis sur le bilan et le devenir des zones franches urbaines, comme le lui avait demandé le ministre de la Ville il y a quelques mois.
Pour le Cese, ce bilan conduit à conclure que ce dispositif d'exonérations fiscales et sociales doit être « poursuivi » car il « a contribué au maintien et au développement d'activités » ainsi que de la création d'emplois dans ces quartiers « même si c'est relativement limité ». Ce dispositif doit en revanche subir des modifications pour que les « efforts (soient) renforcés en faveur d'un nombre restreint de quartiers ». Pour le Cese, la liste doit être actualisée, le périmètre des zones franches revu, le dispositif doit s’inscrire dans les prochains contrats de ville, et s'appuyer sur un pilotage local plus serré et élargi, ainsi que sur des engagements de l’État tenus dans la durée.
Le Cese juge que le bilan des zones franches ne peut se mesurer sur le seul coût par emploi, jugé trop « réducteur », car « le dispositif ne visait pas seulement la création d'emplois ». C'est pourtant bien la critique reprise par le ministre de la Ville hier après-midi lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur la ville qui laisse en suspens son avenir : « ce dispositif coûte 420 millions d'euros par an, pour 5 000 créations d'emplois. 80 000 euros par emploi, c'est peut-être un peu cher ! ». Le ministre n'a jamais caché ses doutes sur ce dispositif, lui préférant les emplois francs, en cours d'expérimentation. Il a précisé hier vouloir « se servir des mois qui restent avant la fin 2014 (date à laquelle le dispositif doit s'arrêter comme l'a décidé le précédent gouvernement) pour penser à un nouveau dispositif », « peut-être plus réduit, plus concentré sur des territoires où les conditions sont créées pour que des entreprises puissent s'installer », et permettant également « de financer l'artisanat et le commerce de proximité dans ces quartiers » plutôt que « les notaires ou les spécialistes ».
Créé en 1996, ce dispositif a été progressivement étendu à 100 zones franches urbaines. Il a régulièrement fait l'objet de remises en cause, et d’autant de plaidoyers en faveur de sa prolongation.
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