Édition du mardi 18 février 2014


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La proposition de loi « Florange » revenue à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a de nouveau adopté hier la proposition de loi « Florange » sur la reprise de sites industriels rentables, rejetée par le Sénat, et elle devrait l'adopter définitivement lundi prochain par un ultime vote.
Socialistes et écologistes ont voté pour le texte, qui comporte aussi des mesures favorisant les actionnaires détenant sur le long terme les titres d'une entreprise, tandis que l'UMP et l'UDI se sont prononcés contre et que le Front de gauche s'est abstenu.
François Hollande, en pleine campagne présidentielle, avait annoncé à Florange devant les salariés d'ArcelorMittal un texte prévoyant que « quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder », elle ait l'« obligation » de la vendre.
Au final, le texte oblige seulement les entreprises de plus de 1 000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé - mais pas plus de 2 % de son chiffre d'affaires -, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.
Dans la version votée hier, cette récupération des aides publiques pourra, après la condamnation de l'entreprise par le tribunal de commerce, être demandée directement par les autorités ou collectivités qui les auront accordées, alors que la version initiale donnait ce pouvoir au tribunal.
Un second volet de la proposition de loi est centré sur un encadrement accru des offres publiques d'achat hostiles, via la valorisation de l'actionnariat de long terme, des possibilités pour les dirigeants et pour les salariés d'avoir droit au chapitre.
La proposition de loi avait été votée en octobre par l'Assemblée mais rejetée début février au Sénat. Elle sera de nouveau examinée, et vraisemblablement encore repoussée, par les sénateurs jeudi ou vendredi, et l'Assemblée, qui a le dernier mot, se prononcera une ultime fois le lundi 24.
La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel, qui représentait le gouvernement, a vanté « une loi non de contrainte, mais de vertu ». « La formule "après moi le déluge" doit disparaître de notre vocabulaire industriel », a résumé le président de la commission des Affaires économiques, François Brottes, et la rapporteure du texte, Clotilde Valter, a assuré qu'il « favorise la liberté d'entreprendre ».
A l'inverse, pour Claudine Schmid, la proposition de loi, dans ses deux volets, « risque de décourager les investisseurs ». La députée a annoncé que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel des « atteintes au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre » que pourraient comporter le texte.
La proposition de loi a paru au centriste Michel Piron « particulièrement anachronique à l'aube du Pacte de responsabilité » proposé par François Hollande aux entreprises.
Pour sa part, le communiste André Chassaigne a exprimé son scepticisme à l'égard de l'efficacité du dispositif, « en retrait par rapport à ce qu'annonçait le candidat Hollande » et a regretté que le gouvernement se refuse à interdire les licenciements boursiers. (AFP)

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Journal Officiel du mardi 18 février 2014

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