Édition du jeudi 2 janvier 2014


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L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est à présent autorisée

Le décret est paru dans le dernier Journal officiel de l’année 2013, et aura probablement égayé le réveillon des gérants des grandes enseignes : le travail du dimanche est désormais officiellement autorisé pour les magasins de bricolage – plus précisément, pour les enseignes Bricomarché, Bricorama, Castorama, Leroy Merlin, Brico Dépôt, Les Briconautes, Mr Bricolage et Weldom.
Ce secteur a été ajouté par décret signé du Premier ministre et du ministre du Travail aux cinq autres branches de commerce qui peuvent déroger de droit au principe du repos dominical – le tabac, l’ameublement, la distribution de carburant, le mareyage et la vente en gros de fleurs. Il s’agit néanmoins d’une mesure provisoire, puisque ce même décret 2013-1306 précise que cette décision n’est valable que jusqu’au 1er juillet 2015.
La décision a été prise avec une célérité inhabituelle – moins d’un mois après que le Premier ministre eut annoncé, dans la foulée du rapport Bailly, son intention de légiférer rapidement (lire Maire info du 2 décembre 2013). Pour apaiser les tensions, il avait alors été décidé que les enseignes de bricolage, à l’instar de celles de l’ameublement, pourraient ouvrir librement le dimanche mais qu’en revanche, cette autorisation serait retirée aux premières aussi bien qu’aux secondes à la mi-2015. D’ici là, l’ensemble du dispositif devrait être « remis à plat », avec une probable extension des « cinq dimanches du maire » à douze, et surtout la suppression des Puce (Périmètres d’usage commercial exceptionnel). Celles-ci devraient à terme être remplacées par des Pacc (Périmètres d’animation concertés commerciaux), délimités par les présidents d’intercommunalités et les préfets, et où les magasins auraient le droit d’ouvrir systématiquement le dimanche.
Bien des spécialistes sont d’ores et déjà convaincus que les périmètres des futurs Pacc engloberont systématiquement les zones de chalandise où se trouvent déjà des magasins de bricolage… ce qui signifie que la dérogation accordée le 31 décembre deviendra, de fait, définitive.
Notons enfin que pendant la période transitoire, entre aujourd’hui et le 1er juillet 2015, les enseignes de bricolage auront obligation de ne faire travailler le dimanche que des salariés volontaires, avec un salaire doublé. La Fédération des magasins de bricolage et de l’aménagement de la maison (FMB) s’y est engagée par écrit. Ces conditions sont les mêmes que celles qui sont exigées aujourd’hui dans les commerces se trouvant dans les Puce. Elles seront définitivement actées dans un accord de branche qui devrait être négocié les 9 et 10 janvier prochains.
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