Édition du vendredi 21 février 2014


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Création d'une nouvelle Compagnie nationale minière

En pleine refonte du Code minier, et alors que l’État est en train d’accorder de nouveaux permis pour l’exploitation de mines d’or ou d’argent en France, Arnaud Montebourg a annoncé ce matin la « renaissance » d’une compagnie nationale des mines.
Certes, il ne s’agit pas de rouvrir les mines de charbon, comme l’idée en avait été émise un moment, mais plutôt de chercher, en France, des matériaux rares et indispensables aux nouvelles technologies tels que le lithium ou le germanium, ou encore l’or en Guyane et le nickel en Nouvelle-Calédonie. Pour cela, l’État a décidé de mutualiser les moyens de l’Agence des participations de l’État et du Bureau de recherches géologiques minières (BRGM). La nouvelle Compagnie nationale des mines de France (CMF) sera dotée d’un budget de 200 à 400 millions d’euros.
L’intention du ministre du Redressement productif est également de travailler à l’international, en donnant la possibilité aux pays d’Afrique francophone de travailler avec une compagnie nationale française plutôt qu’avec « des multinationales étrangères ». Plus largement, le ministre dit regretter que « la France ait déserté les mines », et souhaite qu’elle ne soit plus « dépendante » des choix, des prix et des quantités « fixés par les autres ».
Depuis quelques mois, on assiste à un retour (encore timide) des mines en métropole : fin juin 2013, un permis était accordé à la société Variscan pour prospecter dans la Sarthe et en Mayenne (lire Maire info du 9 juillet 2013) ; la même société a obtenu, cette semaine, un autre permis pour chercher de l’or et de l’argent dans le Maine-et-Loire, sur un territoire couvrant 33 communes.
Quant au nouveau Code minier, il devrait être présenté dans les prochains mois, voire les prochaines semaines. Il pourrait comprendre, si le gouvernement suit les recommandations du rapport Tuot remis en décembre, des mesures fort intéressantes pour les maires. Notamment, une réforme fiscale qui permettrait aux collectivités qui « hébergent » une mine sur leur territoire de profiter directement des retombées fiscales (lire Maire info du 11 décembre 2013).

Télécharger la synthèse du rapport Tuot.
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