Édition du mercredi 9 janvier 2008


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Transport et marchés publics: une proposition de directive de la Commission européenne sur la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Introduire puis imposer des critères environnementaux dans les marchés publics de véhicules et de services de transport: c'est ce que suggère la Commission européenne dans sa proposition de directive sur à la promotion des véhicules de transport routier propres et économes en énergie. La proposition de directive concerne les véhicules acquis par les pouvoirs publics et par les exploitants de services de transport public. Lorsque ceux-ci voudront acquérir des véhicules, les pouvoirs publics utiliseront les émissions de CO2, de polluants et la consommation de carburant pendant toute la durée de vie du véhicule comme critères d'attribution. L'application de ces critères sera d'abord facultative, puis obligatoire à partir de 2012. À long terme, la directive a pour objectif de favoriser l'utilisation accrue des véhicules propres et économes en énergie et faire baisser leur coût grâce aux économies d'échelle. Elle vise également à renforcera l'efficacité énergétique et réduira les émissions de CO2 et de polluants de l'ensemble du parc de véhicules européen. Cette proposition est la révision d'une directive de décembre 2005 relative à la promotion de véhicules propres. Le texte révisé couvre non seulement la réduction des émissions de polluants, mais aussi la réduction des émissions de CO2 et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Il s'applique à toutes les catégories de véhicules et non uniquement aux poids lourds.
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