Édition du lundi 28 avril 2014


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Transition énergétique : vers un texte en juillet

Lors sa première grande conférence de presse en tant que ministre de l’Écologie, vendredi après-midi, Ségolène Royal n’a pas fait d’annonce fracassante, mais a voulu afficher un volontarisme certain – puisque ce seront pas moins de « vingt-sept actions concrètes » qui devraient être lancées avant l’été. Comme s’il fallait faire oublier qu’au moment du remaniement, les ministres écologistes ont quitté le navire gouvernemental.
C’est la « croissance verte » que la ministre a placé au centre de son discours, estimant – tout comme l’une de ses prédécesseuses, Delphine Batho, que « 100 000 emplois » peuvent être créés en trois ans grâce à l’économie verte. Source n°1 de créations d’emplois selon elle : la rénovation thermique des bâtiments, que Ségolène Royal entend relancer – au moment où plusieurs associations pointent du doigt le décalage entre les objectifs gouvernementaux et la réalité du terrain. La ministre compte dans ce domaine sur « la mobilisation des territoires », et souhaite offrir de la sécurité et de la stabilité aux entreprises du secteur, y compris les PME et les artisans.
Autres chantiers lancés ou poursuivis par Ségolène Royal : tous les bâtiments publics – à commencer par les écoles – construits désormais « devraient » être « à énergie positive », c’est-à-dire qu’ils devraient produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment ; un nouvel appel d’offre sur les installation photovoltaïques de grande puissance va être lancé, ainsi que de nouveaux appels d’offre sur l’éolien maritime. Concernant la géothermie, la ministre a annoncé qu’un décret allait paraître très prochainement sur la simplification des procédures.
La ministre a naturellement évoqué la loi de programmation sur la transition énergétique, toujours en cours de rédaction (depuis presque deux ans…), mais a cette fois donné des échéances plus précises : le texte devrait être soumis au Parlement, en commissions, « en juillet ». Deux autres textes importants, eux aussi en préparation, sont « en cours de finalisation » selon Ségolène Royal : le projet de loi biodiversité et la réforme du Code minier – qui devrait, comme cela avait été révélé par Arnaud Montebourg il y a quatre mois, permettre aux communes d’être mieux rémunérées lorsque des mines existent sur leur territoire (lire Maire info du 11 décembre 2013).
Ségolène Royal n’a pas donné en revanche de précisions sur l’avenir de l’écotaxe, ni sur celui du nucléaire en France. Elle a également tout simplement omis d’aborder ce qui était pourtant l’un des thèmes principaux prévus pour cette conférence de presse : le lancement de la charte Terre saine, destinée à accompagner les collectivités dans l’abandon des pesticides. Cette charte n’a été évoquée à aucun moment.
F.L.
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