Édition du mardi 23 septembre 2014


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Transition énergétique : la commission spéciale poursuit ses travaux

Le projet de loi sur la transition énergétique poursuit son chemin avant le début de la discussion à l’Assemblée, la semaine prochaine. Ce texte très ambitieux, considéré comme l’un de projets de loi phare du quinquennat, a été déposé à l'Assemblée nationale en juillet dernier (lire Maire info du 31 juillet). Depuis la rentrée, une commission spéciale (réunissant la commission du Développement durable et celle des Affaires économiques) a été nommée pour examiner le texte. Elle a auditionné de nombreuses personnalités, dont la ministre de l’Écologie Ségolène Royal naturellement, ainsi que les représentants des associations d’élus, le 17 septembre. Ceux-ci ont plaidé pour une décentralisation de la politique de l’énergie, mais en insistant pour que l’État donne aux collectivités les moyens de leur politique. Ainsi, l’Association des régions de France s’est félicitée du rôle majeur donné aux régions dans le projet de loi. Il a souligné que « la réussite de la rénovation énergétique dépend en grande partie de la capacité qu’auront (les régions) d’informer, de conseiller et d’accompagner les personnes qui entreprendront des travaux de rénovation dans leurs logements ».
Le représentant de l’Association des maires de France dans ce débat, Martial Saddier, a rappelé l’implication des maires dans les questions de développement durable et leur rôle crucial dans la réussite de la transition énergétique. Il a souligné l’importance qu’attache l’AMF au maintien de la « subsidiarité » et de la « péréquation tarifaire nationale » et fait part des inquiétudes de l’association quant aux moyens financiers dont disposeront les maires pour porter, notamment, les travaux de rénovation thermique des bâtiments. Martial Saddier a relayé l'opposition de l’AMF à l’article 3 du projet de loi, qui prévoit « que la loi permette de passer outre les autorisations d’urbanisme délivrées par les collectivités territoriales, communes ou intercommunalités, si la compétence est déléguée ». Il a également, en matière de déchets, pointé une mesure qui « inquiète fortement » l’association : « L’article 21 prévoit de donner aux éco-organismes la possibilité de sanctionner la gestion des déchets d’une collectivité, ce qui nous paraît tout simplement inacceptable du point de vue tant du bon fonctionnement de ce service que du respect de l’autonomie des collectivités territoriales. »
La discussion sur le texte, qui débutera le 1er octobre prochain, promet d’être extrêmement fournie : pas moins de 2 118 amendements ont été déposés sur ce projet de loi par les différents groupes politiques. En revanche, le texte ne passera qu’une seule fois devant chaque Chambre, selon la procédure dite accélérée.
F.L.

Lire le compte-rendu des interventions des associations d’élus devant la commission spéciale.
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