Édition du jeudi 31 juillet 2014


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Réactions contrastées au projet de loi de Ségolène Royal

Les réactions à la présentation officielle du projet de loi de transition énergétique ont été très contrastées hier. Ce sont les régions, par la voix de l’ARF, qui ont réagi le plus vite, et elles ont exprimé leur satisfaction : « objectifs ambitieux et réalistes, large place aux collectivités locales »… L’ARF estime que l’enjeu majeur est le « vrai leadership » qui a été donné aux régions dans la gestion de la rénovation thermique des bâtiments.
Notons que suite à la communication sur l’avant-projet de loi en juin, le bureau de l’AMF l’avait examiné lors de son bureau du 3 juillet dernier. Les élus du bureau ont salué l’ambition de placer les collectivités locales au cœur de la transition énergétique.
Ils ont toutefois indiqué leur grande vigilance concernant l’instauration de nouvelles normes telles que l’obligation de réaliser des études et des travaux d’isolation à chaque intervention lourde en toiture ou en façade de bâtiments ; de l’introduction d’objectifs de tri et de recyclage particulièrement ambitieux ; de nouvelles évaluations à conduire lors de l’élaboration des PLU dont les mises en œuvre vont être complexe ou coûteuse.
L’AMF dit également vouloir être « très attentive » quant aux modalités de financement des mesures annoncées et plus particulièrement sur les moyens alloués aux collectivités locales pour la rénovation thermique des bâtiments publics et pour le développement des ENR.
Du côté des entreprises, on affiche une satisfaction globale : la Fédération française du bâtiment salue un texte qui fait de la rénovation thermique « la priorité des priorités » et va donner aux entreprises « de l’activité et de la visibilité ». Le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) s’est, lui, dit « largement satisfait ». Du côté des associations environnementales, seule la Fondation Nicolas-Hulot fait part d’une certaine satisfaction, plus nuancée toutefois, se « félicitant » d’un « acte majeur du quinquennat » mais espérant que « les financements seront à la hauteur des ambitions » : il faudra, estime la Fondation, « 20 milliards d’euros par an » pour financer les projets listés par le texte.
Les autres associations écologistes sont beaucoup plus réservées, quand elles n’expriment pas carrément leur déception. C’est en particulier la question nucléaire – c’est-à-dire le fait que le gouvernement refuse de sortir du nucléaire, et « contente » de réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique – que critiquent les écologistes. Le Réseau Sortir du nucléaire déclare qu’il « ne peut y avoir de transition écologique sans sortie du nucléaire » et demande, à tout le moins, « l’arrêt immédiat des réacteurs de plus de trente ans ». Pour le RAC (Réseau action climat), il n’y a « rien de nouveau sous le soleil ». S’il reconnait que le texte apporte « quelques avancées à la marge », il ne donne pas selon le RAC « l’élan nécessaire pour aller vers un modèle énergétique sobre ». Le réseau regrette notamment que le texte ne contienne aucune référence à la lutte contre l’étalement urbain.
Europe Écologie-Les Verts a réagi plutôt favorablement à ce texte, le député Denis Baupin parlant par exemple « d’une formidable opportunité face à la crise », permettant « de créer des centaines de milliers d’emplois non délocalisables ».
À droite, l’UDI-Modem parlait hier de « service minimum », estimant que ce texte ne va guère plus loin que les lois Grenelle, et que les moyens financiers sont « imprécis ». Plus durs, les ténors de l’UMP se sont succédé hier pour fustiger un projet que certains jugent « sans ambition » et d’autres « trop coûteux ». Un porte-parole de l’UMP a déclaré que Ségolène Royal devrait se transformer en « magicienne » pour trouver les milliards nécessaires à la mise en œuvre du projet de loi. Ségolène Royal a déclaré quant à elle, en marge de la présentation de son texte, que « dix milliards d’euros seront débloqués sur trois ans ». Ces moyens financiers, a expliqué la ministre, « ont vocation à alimenter des dispositifs incitatifs et joueront un effet de levier. Ces 10 milliards doivent permettront de générer trois fois plus de travaux. »
Le débat parlementaire, à l’automne prochain, promet d’être particulièrement animé, et il est probable que d’ici son adoption, le texte présenté hier va beaucoup changer.
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