Édition du mercredi 30 septembre 2015


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Pollution de l'air : plusieurs mesures d'importance annoncées ce matin

Ségolène Royal a présenté ce matin devant le Conseil des ministres plusieurs mesures de lutte contre la pollution de l’air générée par le trafic automobile. Comme elle l’avait annoncé avant l’été, elle souhaite donner davantage de marge de manœuvre aux maires. Elle va également fixer à 25 centimes le montant de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
Tôt ce matin, sur France 2, la ministre de l’Écologie a dévoilé l’essentiel des mesures qu'elle se préparait à annoncer en Conseil des ministres. La plus importante, pour les maires, est celle qui concerne la circulation alternée – sujet sur lequel la ministre a quelque peu changé son fusil d’épaule. Certes, il va bien y avoir l’instauration de vignettes de couleur apposables sur les pare-brise, comme la ministre l’avait annoncé le 2 juin dernier (lire Maire info du 3 juin). Et ces vignettes permettront notamment de « reconnaitre » ceux qui auront le droit de circuler dans les zones de circulation restreinte. Mais, contrairement aux premiers projets, il n’y aura pas six vignettes mais trois.
À l’origine, la ministre avait prévu des vignettes allant du vert (véhicule non polluant) au gris foncé (très polluant). Finalement, elle a décidé de s’en tenir aux trois premières vignettes, celles signalant les catégories les moins polluantes, estimant qu’il est « inutile de stigmatiser les automobilistes qui ne peuvent pas se payer un véhicule neuf et plus propre ».
Comme le prévoit la LTECR (Loi de transition énergétique pour la croissance verte), les maires pourront dès lors prendre des mesures, librement, pour réduire la circulation des véhicules qui n’ont pas de vignette, ou au contraire donner des « avantages » à ceux qui en ont une (circulation dans les voies réservées, stationnement gratuit, etc.).
Une deuxième décision touche aux périodes de pics de pollution. De l’avis général, le système actuel permettant d’instaurer la circulation alternée ne fonctionne pas : trop lent à mettre en œuvre, et surtout trop dépendant de décisions de l’État – la Ville de Paris se plaint par exemple depuis un an du fait qu’elle n’est pas maître pour décider de la circulation alternée.
Ségolène Royal a annoncé plusieurs mesures afin de rendre la circulation alternée « beaucoup plus efficace » : premièrement, la décision pourra être prise « dès l’alerte » et non a posteriori, une fois que le niveau de pollution a dépassé un seuil critique. Ensuite, ce devrait être, si l’on en croit la ministre, le maire qui décidera de déclencher l’alerte. La demande sera faite aux préfets qui, semble-t-il, vont être fortement incité par le ministère à accepter : Ségolène Royal a en effet affirmé clairement ce matin que « quand les maires demanderont la circulation alternée, ils l’auront ». Enfin, est annoncée la création de « commissions locales de la qualité de l’air », associant « élus locaux, associations et citoyens ». En cas de refus d’un préfet d’accorder la circulation alternée, celui-ci devrait s’expliquer devant ces commissions.
La ministre n’a toutefois pas évoqué le cas spécifique de la capitale, où le préfet garde la main sur une partie importante de la voirie – cette question faisant l’objet d’un âpre débat entre la maire de Paris, les élus de l’opposition et le gouvernement.
Enfin, Ségolène Royal va officialiser aujourd’hui le montant de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue par la LTECV. Les employeurs pourront désormais rembourser à leurs salariés qui se rendent au travail à vélo une somme forfaitaire, dont le montant a fait débat ces dernières semaines (lire Maire info du 16 septembre). Le gouvernement souhaitait la fixer entre 10 et 15 centimes du kilomètre, alors que les associations de promotion du vélo estimaient que cette fourchette ne serait pas suffisamment incitative. Finalement, ce sont ces dernières qui l’ont emporté, puisque Ségolène Royal a rétabli le montant de 25 centimes qui avait été choisi lors de l’expérimentation de la mesure, l’an dernier. Les sommes versées par l’employeur seront exonérées de cotisation sociales pour l’employeur, et « non imposables » pour le salarié, a précisé ce matin la ministre.
Dernier point qui va peut-être assombrir la satisfaction des défenseurs du vélo : Ségolène Royal a douché ce matin les espoirs de ceux qui avaient compris de la loi que la mesure serait obligatoire. En effet, l’article 50 du texte, qui définit le dispositif, paraît clair : « L’employeur prend en charge (…) tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ». « Prend en charge » n’étant pas « peut prendre en charge », il semblait que cette mesure serait obligatoire. Ségolène Royal a affirmé le contraire ce matin : l’IKV sera une démarche volontaire.
F.L.
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