Édition du vendredi 7 juillet 2017


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Plan climat : et les collectivités, dans tout ça ?

Nicolas Hulot a présenté hier son Plan climat, c’est-à-dire les grandes mesures programmatiques qui vont être engagées sur les cinq ans à venir, et au-delà, dont certaines assez spectaculaires. Grandes absentes de ce plan – et du discours du ministre : les collectivités territoriales, dont le rôle n’a pour ainsi dire pas été évoqué.
Pendant plus d’une heure, le ministre de la Transition écologique et solidaire a égrené les « six grands thèmes et 23 axes » de son Plan climat, allant « des grandes questions internationales à la vie quotidienne des Français ». Ce plan n’apporte que peu de changements majeurs par rapport à la loi de transition énergétique, dont il confirme la plupart des grands objectifs, mais prévoit une accélération sur certains autres. Il a confirmé en particulier que la France allait totalement mettre fin à l’exploitation des énergies fossiles sur son territoire, en commençant par le charbon dès 2022, puis au pétrole et au gaz. « En 2040 les puits actuellement exploités vont se tarir, et ce sera fini », puisque aucune nouvelle autorisation ne sera accordée.
Le gouvernement va également « renforcer le prix du carbone pour donner un prix à la pollution », avec pour objectif d’aller « au-delà des 100 € la tonne en 2030 ». Et l’annonce qui a été la plus commentée a été celle de la fin de la vente des véhicules à moteur thermique, essence et diesel, « en 2040 ».
Sur les énergies renouvelables, Nicolas Hulot a confirmé les objectifs de la loi mais annoncé que le gouvernement allait travailler à « une simplification du cadre réglementaire » pour en finir avec les délais qui peuvent atteindre « douze à quinze ans » entre un appel d’offres et le déploiement effectif d’une éolienne.
Il a également été confirmé – comme l’avait annoncé le Premier ministre mardi – que l’État souhaite éradiquer les « passoires thermiques » dans le logement privé sous dix ans et qu’il va « encourager » les quartiers ou les zones rurales qui souhaitent produire de l’électricité avec des panneaux photovoltaïques. En dehors de cela, quasiment rien n’a été dit sur le rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales dans cette politique pour le climat. Rien, par exemple, sur le fait de savoir si l’augmentation de la taxe carbone sera, ou pas, fléchée en partie vers les territoires pour les aider à financer la transition énergétique ; rien sur le financement des PCAET (plans climat air énergie territoriaux), pour lequel les associations d’élus réclament depuis longtemps la création d’un accompagnement financier de l’État ; rien sur le financement du renouvellement des flottes de véhicules des collectivités pour aller, comme l’exige la loi, vers davantage de véhicules propres. Pire : interrogé par Maire info sur la rénovation thermique des bâtiments publics et l’avenir du décret récemment suspendu par le Conseil d’État (lire Maire info du 30 juin) ainsi que sur l’enveloppe que l’État serait, ou pas, prêt à mettre à disposition des collectivités pour financer cette mesure dont le coût se chiffre en milliards, Nicolas Hulot a avoué ne pas connaître ce dossier et a répondu… que cela ne dépendait pas de son ministère mais de celui de la Cohésion des territoires. Toutes les décisions et décrets sur ce sujet ont pourtant été signés par sa prédécesseure à l’hôtel de Roquelaure, Ségolène Royal.
Notons enfin qu’à demi-mot, Nicolas Hulot a laissé planer l’idée d’un abandon du projet de canal Seine-Nord et de liaison ferroviaire de fret Lyon-Turin, sur lesquels il a également été interrogé. Certes, tout cela va être « remis à plat » et « étudié au cas par cas ». Mais – économies budgétaires obligent – « il va bien falloir faire des choix dans les dossiers, et ces choix feront des mécontents », a reconnu le ministre.
Message reçu 5 sur 5 par l’ancien ministre et ancien président du conseil départemental du Nord, Patrick Kanner, qui twitte ce matin : « L’abandon du canal Seine-nord par le gouvernement serait une agression sans précédent contre les intérêts des Hauts-de-France. » Il enverrait surtout un bien mauvais signal à tous ceux qui préfèrent voir les containers sur des péniches que sur des poids lourds…
F.L.
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