Édition du jeudi 3 décembre 2009


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Le rôle des collectivités territoriales «doit impérativement apparaître dans la Déclaration de Copenhague», estiment les associations françaises de collectivités territoriales réunies au sein de l'AFCCRE

«La solution repose en partie sur l'action des collectivités territoriales», ont indiqué mardi, en substance, à quelques jours de l’ouverture de la Conférence de Copenhague sur le Climat, les représentants des associations françaises de collectivités territoriales réunis au sein de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE). Ils ont rappelé «l'importance de voir reconnaître la responsabilité des collectivités territoriales dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation à ses conséquences.» Faisant référence aux collectivités territoriales, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris, a notamment souligné que «nous sommes la dernière génération en capacité d'agir, il s'agit de poser les actes politiques à Copenhague et là où nous sommes en responsabilité.» Ils ont présenté la «Déclaration commune» adoptée par leurs associations de collectivités territoriales françaises, dans laquelle ils rappellent «leur soutien à l’adoption d’objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, leur rôle incontournable dans la mise en oeuvre de ces objectifs, leur volonté de voir reconnaître expressément ce rôle dans l’accord qui sera adopté à Copenhague et leur engagement à poursuivre, aux côtés de l’État, leurs actions en la matière.» Ronan Dantec, vice-président de Nantes métropole et président de la Commission «Environnement et développement durable» de l’AFCCRE, a précisé que «le Protocole de Kyoto ne mentionnait pas le rôle des collectivités territoriales; il doit impérativement apparaître dans la Déclaration de Copenhague». Ils ont souligné que la «mobilisation des collectivités territoriales françaises se poursuivra dans le cadre d’une journée spéciale à Copenhague le 9 décembre au Bella Center. Lors de cette journée, une soixantaine d’élus territoriaux auront l’occasion d’échanger avec les représentants des délégations officielles françaises et des délégations européennes et africaines sur les enjeux de la conférence et le rôle des collectivités territoriales. Pur lire la déclaration commune, voir premier lien ci-dessous. Pour en savoir plus sur le site de l'AFCCRE, voir second lien ci-dessous.
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Michel Mercier propose au Comité des finances locales (CFL) de créer un groupe de travail sur l'évolution des critères et modalités d'attribution des dotations en faveur des territoires ruraux


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Le décret relatif aux «directions départementales interministérielles» adopté en conseil des ministres


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A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d'un permis de détention délivré par le maire de sa commune, rappelle le ministère de l'Intérieur


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Gestion des risques d'inondation: le Gouvernement va lancer un «dispositif rénové de plans d'action de prévention des inondations (PAPI)» sur la période 2010-2015


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Le rôle des collectivités territoriales «doit impérativement apparaître dans la Déclaration de Copenhague», estiment les associations françaises de collectivités territoriales réunies au sein de l'AFCCRE


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Le site internet des «Assises des territoires ruraux» a ouvert sa consultation du grand public

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