Édition du mardi 14 janvier 2003


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Le Conseil national du développement durable comprend des représentants des collectivités territoriales

Un décret (1) crée auprès du Premier ministre un Conseil national du développement durable qui «apporte son concours à la politique gouvernementale en faveur du développement durable». Il est associé à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable. Le Premier ministre peut le saisir pour avis de toute question relative au développement durable. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine et peut émettre, à son initiative, des propositions ou des recommandations. Le Conseil national du développement durable remet chaque année au gouvernement un rapport rendu public. Outre son président nommé pour trois ans renouvelables, le Conseil comprend 90 membres, nommés pour un an renouvelable par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du Développement durable, et répartis en quatre collèges : - des représentants des collectivités territoriales ; - des représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales ; - des représentants des associations et organisations non gouvernementales ayant une activité dans le domaine du développement durable ainsi que des organisations de consommateurs ; - des personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière de développement durable. Le Conseil national du développement durable se réunira en tant que de besoin, et au moins quatre fois par an. (1) Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable
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