Édition du vendredi 27 juin 2014


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L'interdiction partielle des pesticides dans les collectivités pourrait prendre effet dès 2016

C’est un petit amendement, mais il change beaucoup de choses pour les collectivités : dans le cadre de l’examen en commission, à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur la biodiversité, le gouvernement a fait voter un amendement qui modifie profondément la loi Labbé adoptée le 23 janvier dernier. Pour mémoire, cette loi prévoit l’interdiction de l’usage des pesticides dans les collectivités « pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé ». Mais pour donner le temps aux maires de se préparer et de former leurs équipes à ces nouvelles règles, le législateur avait jugé bon de donner un délai assez large : l’obligation devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
Mais la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, très attachée à la question de la limitation des produits phytosanitaires a fait introduire un amendement dans le projet de loi biodiversité, qui remplace la date du 1er janvier 2020 par une date bien plus proche : le 1er janvier 2016.
Dans un communiqué publié hier, la ministre se félicite de cette adoption de son amendement par la commission du Développement durable de l’Assemblée, et note qu’elle « sait pouvoir compter sur le dynamisme des nouvelles municipalités récemment élues, qui peuvent bien entendu anticiper cette date. » Elle va à présent « demander aux Agences de l’eau d’accompagner les communes dans ce changement de pratique et de trouver des solutions pour celles qui souhaitent se débarrasser de leurs stocks de produits phytosanitaires chimiques », et proposer « un partenariat aux régions qui souhaitent aider les communes à anticiper la future obligation ».
Autre amendement introduit dans le projet de loi biodiversité et adopté par la commission : l’interdiction définitive de l’épandage aérien de pesticides. Mais en attendant que la loi soit votée et promulguée, ce qui prendra des mois, la ministre a annoncé hier qu’un arrêté actuellement en préparation, et qui devrait paraître « avant la fin juillet » allait « suspendre » l’épandage aérien des pesticides « sans délai pour le maïs doux, le maïs pop-corn et la banane ».
Le projet de loi biodiversité doit être discuté en séance publique à l’Assemblée les 7 et 8 juillet prochains.

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