Devant les maires de DOM-TOM, J.J. Queyranne espère que la Cour de justice européenne ne condamnera pas l’ "octroi de mer"

Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer espère que "l’octroi de mer" ne sera pas "condamné, créant une situation paradoxale au moment la France vient d’obtenir la reconnaissance d’un traitement spécifique à l’outre-mer dans le traité de l’Union européenne." Intervenant devant les maires des DOM-TOM venus assister à leur journée, dans le cadre du 80ème congrès des Maires de France, Jean-Jack Queyranne a indiqué qu’il avait bon espoir que le prochain jugement de la Cour de justice européenne, dans quelques semaines, soit "plus nuancé" que le point de vue de l’avocat général de la Cour. Celui-ci estime en effet que le principe de libre-circulation des marchandises ne doit souffrir d’aucune exception, jugeant que les lois françaises de 1992 et les décisions du conseil des ministres de 1989 permettent une "discrimination entre les productions locales et els produits importés", contraire au traité de l’Union. Il a rappelé que la France a obtenu cette reconnaissance spécifique en juin 1997, lors de la conférence intergouvernementale d’Amsterdam.

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