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Après le couple maire-préfet cher à Jean Castex, Élisabeth Borne avait vanté la semaine dernière « le couple préfet-président d’intercommunalité ». Mais les préfets vont décidément avoir fort à faire dans leur vie de couple, puisque c’est maintenant « le couple préfet-président de département »  qui a été évoqué, vendredi, par la Première ministre, décrit comme « un moteur essentiel de l’action publique », forgé par « un dialogue qui doit se tenir le plus en amont possible de chaque décision ». 

Le discours d’Élisabeth Borne devant les élus des départements a été largement consacré à la question de la décentralisation, déjà évoquée la semaine précédente par le président de la République (lire Maire info du 11 octobre). Et, clairement, la Première ministre est sur la même ligne que le chef de l’État, quand elle déclare : « Nous devons mener ensemble une nouvelle étape pour une vraie décentralisation. » 

Quatre conditions

Cette notion de « vraie décentralisation »  – ce sont également les mots utilisés la semaine dernière par Emmanuel Macron – recouvre une volonté nouvelle de « changement de modèle ». Élisabeth Borne a dit la nécessité de « mener un état des lieux »  et de « faire le bilan des lois Maptam et Notre », avant d’entamer une nouvelle étape fondée sur « quatre conditions » : « Transférer des compétences, attribuer des ressources dynamiques et adaptées, donner une capacité de différenciation et porter les responsabilités qui vont avec. » 

Cette « vraie décentralisation »  devra, a poursuivi la Première ministre, « être co-construite autour d’un projet de territoire », et s’accompagner « d’un retour de l’État dans les territoires », dont la réouverture de quelques sous-préfectures et la mise en place de 200 brigades de gendarmerie se veulent le symbole.  

Autant de prises de position qui correspondent très clairement aux vœux de l’AMF, comme le président de l’association, David Lisnard, s’en est félicité la semaine dernière, tout en affirmant qu’il faut maintenant passer « de la parole aux actes ». 

« Plein emploi » 

Élisabeth Borne a également expliqué que la nouvelle décentralisation doit être mise « au service d’objectifs communs », au premier rang desquels « le plein emploi », « inatteignable il y a quelques années encore »  mais « à notre portée »  aujourd’hui, selon la Première ministre. Ses propos sont, toutefois, moins réjouissants pour les maires que sur la question de la décentralisation : « État, régions, départements, intercommunalités, nous devons unir nos forces », a déclaré Élisabeth Borne, oubliant au passage les communes dont le rôle, à travers les missions locales notamment, est pourtant essentiel. La cheffe du gouvernement a évoqué la création de France travail, le « nouveau service public de l’emploi »  qui devrait voir le jour « d’ici 2024 ». Ce nouveau service public « associera tous les acteurs, Pôle emploi, les missions locales et les services d’insertion ». 

On voit donc resurgir la crainte d’une dissolution des missions locales au sein de Pôle emploi – ou d’une structure plus large  –, projet qui avait vu le jour en 2018 et avait provoqué une levée de boucliers de l’Union nationale des missions locales. L’association avait alors dénoncé une « tentative d’OPA hostile »  sur les missions locales (lire Maire info du 3 octobre 2018). 

Social et aide à l’enfance

Autre grand chantier dans le cadre de la « vraie décentralisation » : les métiers du soin, du médico-social et du social. Il faut « attirer, recruter et conserver »  les personnels, a martelé la Première ministre, rendre ces métiers « plus attractifs », créer « une véritable logique de filière ». Le gouvernement, dans ce domaine, ne veut plus des « réponses en silo ». Élisabeth Borne a pris l’exemple de l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui est une compétence des départements mais dont les réponses « se trouvent aussi dans la scolarisation, dans l’accès à la santé, dans la prise en charge du handicap ou encore dans l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ». Elle a annoncé qu’une expérimentation de « nouvelle gouvernance territoriale associant le président du département et le préfet »  allait être menée dans les départements volontaires, l’an prochain. 

Fonds vert

La Première ministre a également évoqué la transition énergétique parmi les chantiers principaux de la décentralisation, insistant sur le rôle « incontournable »  des départements en la matière,  « tant en matière d’ingénierie que de financements des projets ». Élisabeth Borne a annoncé à cette occasion que l’enveloppe supplémentaire décidée la semaine dernière – qui fera passer le fonds vert de 1,5 à 2 milliards d’euros, lire Maire info du 12 octobre) – sera pour moitié « mobilisée pour les seuls départements ». Cela représentera environ 200 millions d’euros, visant à « financer des projets ciblés, locaux, notamment dans les territoires ruraux ». 

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