Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 28 novembre 2012
Énergie

Deux nouveaux labels pour la réglementation thermique des bâtiments

Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a annoncé hier que la RT 2012 (nouvelle norme de réglementation thermique des bâtiments) s’appliquerait à compter du 1er janvier prochain pour tous les bâtiments neufs. Cette mise en place de la nouvelle réglementation s’accompagnera d’une évolution des labels : le label BBC (Bâtiment basse consommation) va disparaître pour laisser place à deux nouvelles normes, issues d’une « large concertation » entre « tous les acteurs du secteur de la construction », le ministère du Logement et celui de l’Écologie.
Les conclusions de cette concertation, présentées la semaine passée, prévoient donc la création de deux nouveaux labels : HPE (haute performance énergétique) et THPE (très haute performance énergétique). Les performances permettant d’obtenir ces labels seraient respectivement une réduction de 10% de la consommation d’énergie primaire pour le HPE et de 20% pour le THPE.
Autre évolution annoncée : le gouvernement souhaite aller, « dans un souci de lisibilité » - c’est-à-dire pour mettre fin à une floraison de labels parfois redondants – vers la « convergence » du nouveau label THPE et du label Effinergie+. Ce dernier, à la différence du HPE ou du THPE, n’est pas un label réglementaire : il est issu des travaux de l’association Effinergie, créée en 2006, qui fédère de nombreux acteurs du monde de la construction (centres techniques, bureaux d’études, architectes, associations et professionnels du bâtiment). Cette association, annonce le ministère, est « favorable » à la convergence des deux labels, ce dont ne pourront que se féliciter les acteurs qui ne se retrouvent plus dans le foisonnement des différentes appellations.
Les labels HPE et THPE seront définitivement finalisés, précise le ministère, avant la fin de l’année.

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