Deux documents de travail pour appliquer la loi SRU

Le Centre d’études sur les réseaux, le transport et l’urbanisme (Certu - ministère de l’Equipement, des transports et du logement) a publié deux documents destinés à aider les collectivités locales dans l’application de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Le premier porte sur « Le projet d'aménagement et de développement durable du PLU». Le but est d’apporter des éléments de méthode et de contenu pour aider les différents acteurs qui auront en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU), les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme, mais aussi tous ceux qui participeront à ces démarches, au sein des services des collectivités locales ou de l'État, des associations, etc. En fait, avec le PLU, la loi SRU a introduit, en lieu et place des plans d'occupation des sols (POS), un nouvel outil de planification couvrant la totalité du territoire d'une ou plusieurs communes. Le PLU se compose de trois documents : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le règlement accompagné de ses documents graphiques. De son côté, le second ouvrage publié par le Certu - « Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Premières approches sur les méthodes et sur le contenu » - présente toutes les étapes de l’élaboration du SCOT et détaille les éléments à faire apparaître dans le document (carte,, justification,, prescription,, etc.). Ce document permet notamment de rédiger le cahier des charges nécessaire pour une passation de marché

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