Plus de 28 000 projets d’investissement soutenus sur l’ensemble du territoire pour un montant de subventions de 2,2 milliards d’euros accordées par l’Etat aux collectivités locales. Dans un bilan de l’année 2022, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille la répartition de ces aides et les différents projets déployés au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation politique de la ville (DPV) et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

Plus de 19 000 collectivités bénéficiaires 

Globalement, ce sont ainsi 19 609 collectivités qui ont été accompagnées grâce à une subvention moyenne de 76 501 euros (la subvention maximale s’est élevée à 6 millions d’euros), selon les chiffres publiés par la DGCL, qui indique que « le soutien de l’Etat permet de concrétiser et d’accélérer les projets d’investissement des collectivités qui contribuent aux politiques prioritaires du gouvernement ». 

La « dépense totale d’investissement soutenue »  s’est ainsi élevée à 8,9 milliards d’euros. Et si le soutien de l’État a ciblé « les zones les plus fragiles (communes rurales, quartiers prioritaires de la politique de la ville...) », la dépense par habitant a oscillé entre 8 euros, à Paris, et 272 euros, en Lozère. 

DETR et Dsil : 27,8 % de projets écologiques

Résultat, 27,8 % des projets notifiés au titre de la DETR et de la Dsil ont concouru à la transition écologique, soit « une progression de cinq points par rapport à 2021 ».

Et cela devrait encore s’amplifier dans les prochaines années puisque les nouvelles modalités d'attribution et de répartition de ces deux dotations pour 2023 accordent dorénavant aux préfets la possibilité de moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets et la possibilité de les cumuler avec les subventions du Fonds vert (qui vise à subventionner des investissements favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie de toutes les collectivités).

Une évolution qui rappelle les conclusions d’une étude récente de La Banque postale pointant des subventions d'investissement « de plus en plus orientées sur des projets sélectionnés en fonction de thématiques prioritaires », et dont « les dispositifs d’attribution n’ont cessé de se complexifier ». 

Dans le détail pour l’année 2022, l’enveloppe de 1 milliard d’euros engagés au titre de la DETR a permis de soutenir les projets d’investissement de « 14 667 communes, 777 EPCI à fiscalité propre et 552 syndicats »  pour « plus de 22 000 projets », selon la DGCL. La subvention maximale s’est établie à 1,35 million d’euros, pour une subvention moyenne de 45 501 euros, avec un taux de financement moyen représentant 26 % du coût total du projet.

Ce soutien a été concentré « sur les territoires ruraux », indique la DGCL, qui souligne que « deux projets financés sur trois sont portés par des communes de moins de 2 000 habitants »  dont le but était la « rénovation, sécurisation et mise en accessibilité des bâtiments publics (mairies, écoles, maisons de santé, etc.) », mais aussi l’aménagement urbain, les mobilités douces (pistes cyclables), les travaux de voirie, ou encore la création d’espaces de services publics (maisons France Service, équipements culturels et sportifs, etc.) et les travaux d’assainissement.

Du côté de la Dsil, les 829 millions d’euros engagés ont permis de soutenir les projets d’investissement de « 3 413 communes et de 601 EPCI à fiscalité propre et 27 syndicats »  pour un total de 5 198 projets. La subvention maximale s’est établie à 6 millions d’euros, pour une subvention moyenne de 159 396 euros et un taux de financement moyen représentant 21 % du coût total du projet. 

Parmi les projets financés cette année, on retrouve des projets similaires à ceux de la DETR : la « rénovation thermique des bâtiments publics », l’aménagement de voies douces et de pistes cyclables (ainsi que l’acquisition de véhicules électriques), des travaux d’aménagement et de sécurisation de l’espace public ou de bâtiments publics, la construction de logements et d’équipements publics (bâtiments scolaires, bibliothèques, maisons de santé, gymnases, etc.), mais aussi le développement du numérique et de la téléphonie mobile et la revitalisation des centres-bourgs.

DSID : les trois quarts des crédits pour des « opérations vertes » 

S’agissant des 150 millions d’euros engagés dans le cadre de la DPV et destinés à soutenir les projets des communes les plus fragiles du périmètre de la politique de la ville, ils ont permis de soutenir « 925 projets portés par 177 communes et 14 EPCI ».

La subvention maximale s’est établie à 3 millions d’euros, pour une subvention moyenne de 161 986 euros, avec un taux de financement moyen représentant 37 % du coût total du projet. Le coût total des projets soutenus a représenté 441 366 d’euros quand le coût moyen des projets était de 441 366 euros.

Parmi les différents projets financés en 2022, on peut, là aussi, retenir la « réhabilitation de bâtiments scolaires », la « rénovation et création de services publics (crèches, équipements sportifs, bibliothèques, jardins etc.) », les travaux d’aménagement de l’espace public (travaux de voirie, rénovation de l’éclairage public, aménagement de places, etc.), la sécurisation de l’espace public (vidéosurveillance) ou encore, en matière économique, le financement de projets de médiation et de projets destinés à faciliter l’accès à l’emploi.

La DSID, enfin, a soutenu 293 projets portés par l'ensemble des départements via une subvention moyenne de 689 430 euros et un taux de financement moyen représentant 26 % du coût total du projet. La DGCL souligne que « les trois quarts des crédits (154 millions d’euros) ont financé des opérations vertes ». Parmi lesquels notamment, des travaux de rénovation thermique des bâtiments publics (notamment des collèges), ou la construction et la sécurisation de services publics et d’ouvrages d’art. 

Rappelons, par ailleurs, que si les dépenses d’investissement des collectivités ont progressé l’an passé (notamment pour le bloc communal avec + 8 %) - une hausse qui s’expliquait, en partie, par les reports des investissements non réalisés en 2020 en raison de la crise sanitaire - l’année 2023 pourrait bien être différente au regard du contexte inflationniste. Les élus locaux se sont, en effet, préparés à devoir rogner leurs programmes d'investissement. 

Télécharger le bilan 2022 de la DGCL.
 

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