Des présidents de région et Territoires unis s'opposent formellement à un éventuel report des régionales

Le pays devrait être, en ce moment même, en plein période électorale – puisque les scrutins régionaux et départementaux devaient, initialement, avoir lieu en mars. Sauf que le covid-19 est venu bouleverser tout cela et que le gouvernement a obtenu du Parlement un report des ces élections en juin (les 13 et 20 juin), par une loi promulguée le 22 février. 

Clause de revoyure ?

Lors du débat de ce texte, tout le monde était à peu près persuadé qu’aucun nouveau report ne serait nécessaire. Certes, le texte contient bien la mention à une sorte de « clause de revoyure »  fixée au 1er avril, avec la remise d’un rapport au Parlement établi par le gouvernement sur la base des préconisations du Conseil scientifique. Mais à y regarder de près, dans la loi, il n’est à cette occasion nullement envisagé de reporter le scrutin. La loi dispose simplement que ce rapport devra porter sur « l’état de l’épidémie, les risques sanitaires à prendre en compte et les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant ». On se souvient d’ailleurs que Jean-Louis Debré, dépêché par le gouvernement pour travailler sur les conditions du premier report des élections, s’était, en rendant son rapport, formellement opposé à toute clause de revoyure : « Je suis contre la clause de revoyure, ce doit être juin et pas une autre date », déclarait l’ancien président du Conseil constitutionnel le 13 novembre.
Mais depuis quelques jours, une petite musique se fait à nouveau entendre sur un nouveau report, qui aurait même « toujours été une hypothèse », a déclaré ce week-end Laurent Saint-Martin, député LaREM du Val-de-Marne, qui a ajouté : « On souhaite tous que l’élection ait bien lieu en juin. Mais c’est sûr, il faut s’adapter. »  Le problème posé par certains – y compris des scientifiques – n’est pas tant celui du scrutin lui-même que de la campagne : tractage, porte-à-porte, meetings, ces éléments constitutifs de toute campagne électorale pourront-ils se tenir normalement, alors que la date du pic de la troisième vague est encore inconnue à ce jour ?
Côté gouvernement, on s’abrite derrière la recommandation que fera le Conseil scientifique : Jean Castex a expliqué le 17 mars aux sénateurs que le gouvernement « se conformera aux préconisations du Conseil scientifique », tout en avertissant que « la situation se dégrade ». « J’espère que ces élections auront lieu, mais nous suivrons les recommandations du Conseil scientifique », a répété hier le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, dans le Journal du dimanche. Une formulation qui étonne : le gouvernement « espère », le Conseil scientifique décide ? Le gouvernement s'est pourtant montré tout à fait capable de ne pas suivre les recommandations du Conseil scientifique, notamment en janvier dernier.

Associations d’élus vent debout

C’est que plusieurs présidents de région ont dénoncé ce week-end, avant que Territoires unis, qui regroupe l’AMF, l’ADF et Régions de France, ne fasse de même ce matin dans une tribune à paraître, que Maire info a pu consulter. 
Hier, dans le Figaro, une dizaine de présidents de région de gauche comme de droite ont déclaré que « ce n’est pas au Conseil scientifique de confiner la démocratie ! ». Ce scrutin est « un moment important du fonctionnement démocratique de notre pays », écrivent les signataires, et « ce serait faire preuve d’un pessimisme étonnant sur l’évolution de la situation sanitaire compte tenu des mesures annoncées et contradictoire avec l’optimisme affiché au plus haut sommet de l’État. Nous savons qu’il est possible d’organiser les opérations de vote dans le cadre d’un protocole sanitaire très sûr. »  Les présidents de région rappellent que « citoyens, entreprises, associations, nous avons toutes et tous su adapter nos modalités de fonctionnement, notre accès à l’information, notre manière de débattre. Nous ne pouvons pas suspendre la démocratie à un retour à la normale alors même que tout le monde s’accorde à penser qu’il faudra s’habituer pour longtemps à vivre dans un nouveau contexte sanitaire. » 
Dans un communiqué qui devrait paraître en milieu de journée, les présidents des trois associations nationales d’élus (Renaud Muselier pour Régions de France, François Baroin pour l’AMF et Dominique Bussereau pour l’ADF) ne disent pas autre chose : « Territoires Unis affirme que le calendrier électoral voté récemment par le Parlement doit être respecté. (…) Il serait incompréhensible de ne pas tenir les élections départementales et régionales prévues les 13 et 20 juin. (…). Si le Conseil scientifique dicte le calendrier des élections, alors nous avons changé de régime politique sans l’avouer ! ». Rappelant que le Portugal ou les États-Unis ont organisé des élections nationales en pleine pandémie, les présidents d’association exigent que « les Françaises et les Français (puissent) choisir leurs élus locaux et expriment ainsi leurs aspirations à plus d’écoute et de proximité ». « C’est une évidence démocratique qui doit faire consensus. » 
On connaîtra la décision du gouvernement dans moins de 10 jours, puisque le rapport au Parlement doit être rendu avant le 1er avril. Un éventuel report nécessiterait le vote d’une nouvelle loi au Parlement.

F.L.

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