Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 12 mars 2004
Eau et assainissement

Des consommateurs demandent que l'on rééquilibre en faveur des usagers domestiques les taxes et redevances sur la consommation et la pollution d'eau

Une association de consommateurs, la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie), a demandé, jeudi, que le futur projet de loi sur l'eau rééquilibre en faveur des usagers domestiques les taxes et redevances sur la consommation et la pollution d'eau. Actuellement, ce sont les consommateurs individuels qui paient la quasi-totalité des redevances (85% de l'enveloppe totale), l'industrie contribuant à hauteur de 14%. L'agriculture, principale responsable de la pollution de l'eau, ne paie que 1% des redevances. "Il est urgent de rendre plus équitable le recouvrement des coûts" de gestion et de dépollution de l'eau, écrit la CLCV dans un communiqué. "Chacun doit contribuer mais à juste proportion de ses responsabilités réelles. A titre d'exemple, les consommateurs domestiques supportent encore plus des trois quarts des taxes et redevances pour l'assainissement ; cette situation n'est plus tenable". L'association exige une application du principe pollueur-payeur "plus rigoureuse et équitable". "Le produit des taxes doit être utilisé plus massivement afin d'aider les agriculteurs qui ont engagé une action préventive réelle contre les pollutions (...) et ceux qui se reconvertissent vers une agriculture" respectueuse de l'environnement, écrit-elle. La CLCV demande par ailleurs "un moratoire sur toute création ou extension d'élevage hors sol" et un contrôle "plus fréquent" des installations existantes, les élevages industriels générant des nitrates qui polluent la nappe phréatique. Sur le prix de l'eau, la CLCV demande "une tarification très réduite" pour la première tranche de consommation (50 mètres cubes) afin d'aider les ménages à faibles ressources. Elle estime enfin qu'un contrat, dans lequel les pouvoirs publics délèguent la gestion de l'eau à une société privée, devrait être "limité à dix ans" et renouvelable "par tranche de cinq ans".

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