Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie est chargé d'avertir chaque année les parlementaires et le gouvernement en cas d'écart entre les dépenses réelles et l'objectif voté dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Dans le budget prévisionnel pour 2024, les pouvoirs publics ont alloué 254,7 milliards d'euros aux dépenses d'assurance maladie, soit une progression de 3,2 % (hors Covid-19). 

Mais ce montant, inférieur à ce qu'il serait si l'on prenait en compte la « hausse naturelle »  des dépenses, estimée à 4,6 %, implique que soient réalisées 3,5 milliards d'euros d'économies, rappelle le comité d'alerte dans un avis publié lundi soir.

Parmi les mesures prévue mars figurent le doublement des franchises médicales (reste à charge des assurés sociaux) sur les médicaments ou actes paramédicaux, entré en vigueur le 31 mars, et celui des participations forfaitaires chez le médecin, qui passera de un à deux euros à partir du 15 mai. Le calendrier tardif limite la portée des économies, qui ne seront que « partiellement réalisées » , prévient le comité.

Les experts soulignent aussi les « incertitudes »  qui planent sur « le calendrier ou le montant »  d'autres mesures prévues, notamment « les économies d'efficience attendues »  à l'hôpital public (600 millions d'euros). « La dynamique spontanée des dépenses de soins de ville et des charges des établissements »  crée aussi « un risque »  de dérapage, jugent-ils.

Un déficit qui s'élargit 

Le déficit des hôpitaux publics « s’élargit »  et constitue une « préoccupation majeure » , alertent-ils. Pas encore définitivement arrêté, il pourrait « quasiment doubler »  par rapport à 2022, où il atteignait un milliard d'euros, « malgré la hausse des dotations ».

« Le déficit total ne sera définitivement connu qu’à l’été, ce qui constitue un délai manifestement excessif » , critique le comité. Il pointe du doigt notamment des versements de dotations tardives, la dernière rallonge ayant été accordée « bien après »  la fin d'année civile.

Les membres du comité relèvent la « surestimation récurrente du niveau d'activité »  des établissements publics: sur les neuf premiers mois de 2023, le volume économique de l'activité reste « inférieur de 2,6 % »  à 2019, avant la pandémie, tandis qu'il le « dépasse de 3,1 % »  dans le secteur privé, notent-ils.

Les experts appellent les pouvoirs publics à « une analyse précise des raisons »  de cette « sous-activité récurrente » . Le comité appelle enfin à mettre en oeuvre des mesures correctrices, « qui ne sauraient être principalement de soutien financier ».

Depuis la rentrée de septembre dernier, la FHF comme les associations d’élus – dont l'AMF – ne cessent de sonner l’alerte sur le déficit de plus en plus grave des hôpitaux publics et d’affirmer la nécessité d’une rallonge budgétaire d’au moins un milliard d’euros (lire Maire info du 19 mars). 

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