Édition du lundi 26 avril 2010


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Situation financière des départements: les réactions au rapport de Pierre Jamet

Après la publication du rapport remis par Pierre Jamet au Premier ministre (voir nos informations en lien ci-dessous), Claudy Lebreton, président de l’ADF (Assemblée des départements de France), rappelle qu’il «avait attiré l’attention de François Fillon sur l’asphyxie financière des départements, en dressant un diagnostic précis et proposant des mesures à mettre en œuvre d’urgence». Il constate que «le rapport Jamet ne fait que confirmer le constat établi depuis longtemps par l’ADF» mais que depuis son courrier au Premier ministre, quatre mois se sont écoulé «pendant lesquels les départements se sont heurtés aux pires difficultés financières dans l’établissement de leurs budgets 2010». Dans son communiqué, l’ADF rappelle que « c’est l’ensemble des conseils généraux qui seront très rapidement confrontés à une situation financière dramatique. Or le rapport propose dès maintenant un financement exceptionnel, conjoncturel, pour quelques-uns (sans méthode pour les identifier); cette mesure d’attente ne règle en rien les problèmes structurels, auquel chaque département se heurte aujourd’hui». Selon Claudy Lebreton, «le véritable problème est bien celui du financement de l’APA, de la PCH et du RSA» et «c’est dès à présent qu’il convient de modifier le montant de la compensation et les méthodes de péréquation, en distinguant clairement, comme le souligne le rapport, ces deux objectifs». En conclusion le président de l’ADF demande l’ouverture d’une «véritable négociation». Bruno Sido, secrétaire général de l’ADF, au nom Groupe de la droite, du centre et des indépendants au sein de l’ADF «se réjouit que le Premier ministre ait décidé, à la suite de la remise de ce rapport, de rencontrer en mai les neuf présidents de conseils généraux membres de la commission exécutive de l’Assemblée des départements de France.» Il précise que «cette réunion permettra d’aborder tous les points soulevés et les quarante propositions émises mais aussi d’évoquer la question du financement de la décentralisation sociale et donc de la couverture par l’Etat des trois allocations de solidarité universelle, sujet d’une importance essentielle qui pèse très lourdement sur les finances départementales et dont l’aggravation est inscrite du fait du vieillissement de la population». Pour sa part, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Présidente du groupe majoritaire de gauche de l’Assemblée des départements de France (ADF), regrette que Pierre Jamet minimise l’impact de la «dette sociale de l’Etat sur les budgets départementaux en estimant que seule une dizaine de Conseils généraux connait aujourd’hui de graves difficultés financières ». Elle observe que «les propositions faites par Pierre Jamet apparaissent timides eu égard à la situation financière dramatique des départements aujourd’hui». Selon Marie-Françoise Pérol-Dumont, «contraint par sa lettre de mission, il ne dit rien de très précis sur l’impérieuse nécessité de rééquilibrer le système de financement des allocations individuelles de solidarité» alors que «ce combat dépasse pourtant les clivages droite/gauche et concerne ni plus ni moins l’avenir des services publics locaux et de la solidarité nationale.» Pour télécharger le communiqué de Claudy Lebreton, voir lien ci-dessous.
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