Édition du jeudi 12 mai 2011


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Renouvellement des instances de l'Assemblée des départements de France: Claudy Lebreton a été reconduit à la présidence de l'association

Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d’Armor depuis 1997, a été réélu président de l’Assemblée des départements de France lors de l’assemblée générale de renouvellement qui a réuni, à Paris, l’ensemble des 102 présidents de conseils généraux de France et d’Outre-mer. Elu à la tête de l’ADF pour la première fois en 2004, Claudy Lebreton avait été reconduit dans cette fonction en 2008 à l’issue des élections cantonales qui avaient vu la gauche l’emporter largement avec 58 départements contre 42 à droite. Les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 ont conforté cet ancrage à gauche des conseils généraux (61 départements sont désormais dirigés par la gauche). L’assemblée générale du 11 mai 2011 a également procédé au renouvellement des instances de l’ADF: bureau, commission exécutive et commissions thématiques. L’ADF s’est choisi Michel Dinet (PS, Meurthe-et-Moselle), Eric Doligé (UMP, Loiret), Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS, Vienne) et Jean-Michel Baylet (PRG, Tarn-et-Garonne) comme vice-présidents. Son secrétaire général est Bruno Sido (UMP, Haute-Marne). Le bureau de l’ADF est élu pour trois ans et est composé de 30 membres. La commission exécutive compte, en plus du président de l’ADF, 8 présidents issus du bureau. Les commissions thématiques sont au nombre de 12, chacune présidée par un président de conseil général membre du bureau. Dans son intervention de clôture de l’assemblée générale de renouvellement, Claudy Lebreton a relancé l’idée d’états généraux de la décentralisation avec les autres collectivités territoriales, «qui pourraient servir de départ pour l’élaboration d’une plate-forme des candidats à l’élection présidentielle». Il a aussi cité comme défi le débat sur la loi de finances 2012, le numérique et la contribution de l’ADF au débat sur la dépendance. «J’ai pour ma part une approche globale de l’autonomie, avec plus de prévention et de coordination avec les professionnels du médico-social». Au terme de cette assemblée générale, le secrétaire général, Bruno Sido, au nom du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants , a fait part de son souhait de «voir l’ADF revenir à une neutralité et à une expertise qui a fait sa réputation, loin des tentations partisanes, et que les échéances de 2012 ne manqueront pas de réveiller» et qu’il a fait «savoir à ses collègues, qu’à sa demande, il sera procédé à une réécriture des statuts de l’association et du règlement intérieur, dont l’écriture imprécise a trop souvent laissé libre cours aux interprétations les plus diverses ! Cette révision doit avoir lieu dès la semaine prochaine». Pour accéder au site de l’ADF, utiliser le lien ci-dessous.
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 comportera des dispositions pour tenir compte de la réforme de la fiscalité professionnelle locale


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Comprendre le calcul de la DGF des groupements de commune à fiscalité propre


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Les dates des élections sénatoriales, présidentielles et législatives ont été fixées par le Conseil des ministres


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Selon le Conseil des prélèvements obligatoire, la taxe d'habitation est un impôt progressif «pour les ménages situés dans la première partie de l'échelle des revenus»


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Renouvellement des instances de l'Assemblée des départements de France: Claudy Lebreton a été reconduit à la présidence de l'association


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Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement commenté par le ministre des Collectivités territoriales


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Fonds national de revitalisation des territoires: le Gouvernement accorde une enveloppe de 4 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de 5 territoires

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