Édition du mardi 13 septembre 2016


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Les départements se mobilisent « contre le désengagement de l'État »

Les départements sont à bout et ont décidé de le faire savoir publiquement. « Stop à la disparition des moyens d'action des départements ». « Stop au désengagement de l’État ». Ces deux slogans ponctueront la semaine prochaine, du 19 au 24 septembre, les manifestations organisées dans chaque département, prenant à témoins les habitants et à partie l’État. En région parisienne, une marche vers Matignon, le 21 septembre, sera l'un des temps forts.
Pour le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, qui présentait cette mobilisation dans son département de Charente-Maritime il y a quelques jours, le désengagement de l’État met « en péril » les départements et leurs missions de service public. En première ligne bien sûr, les difficultés de paiement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH).
Ces difficultés sont devenues de véritables impasses « pour une quarantaine de départements qui ne pourront pas payer le RSA en décembre, et certains même dès novembre », prévient Dominique Bussereau. L'an dernier, une dizaine de départements s'étaient trouvés dans ce cas de figure. Ce ne sont pas directement les allocataires qui en font les frais, mais la CNAF qui, au passage, ne reçoit plus la part des départements. Le non perçu sur les différentes allocations n'a fait qu'augmenter, et ne promet pas de diminuer, rappelle Dominique Bussereau, « sauf à rêver d'une inversion du chômage ». Quant à la concertation engagée avec l’État, elle avait abouti en juin dernier à un échec, ADF et État ne parvenant pas à s'entendre sur un accord sur une recentralisation du RSA. Si Bercy est directement accusé d'avoir empêché la négociation d'aboutir, reste que la situation semble bel et bien bloquée. Aucune amorce de négociation n'ayant depuis repris selon Dominique Bussereau qui n'attend pas non plus de recettes miracles via un nouveau fonds de concours. L’État avait débloqué l'an dernier 50 millions d'euros, pour une dizaine de départements. « Peanuts ! », réagit-il, mettant en balance le coût d'un mois de RSA dans le département du Nord : 65 millions.
La baisse conjuguée de la DGF (- 4 milliards entre 2014 et 2017) ne fait qu'aggraver la situation. Ce sont autant de projets et missions revues au rabais, selon Dominique Bussereau, citant la construction de six collèges repoussée en Seine-Saint-Denis. La campagne d'affichage usera de slogans radicaux : « Demain, les départements ne pourront plus assurer la sécurité de nos routes », « ne pourront plus payer le RSA », ni « assurer une aide à domicile pour (le) quotidien » d'une personne âgée.
A cette mobilisation médiatique succèdera celle plus politique du congrès de l'ADF, les 5, 6 et 7 octobre, à Poitiers. C'est peu dire qu'un geste du gouvernement serait bienvenu, à l'instar de celui fait lors du congrès des Maires de France en mai dernier, avec l'annonce de l'effacement d'une partie de la baisse de DGF pour le bloc communal. Les départements comptent aussi trouver des solutions pour le plus long terme. Leur prochain congrès doit aboutir sur une plateforme de propositions qui seront ensuite soumises aux candidats à la présidentielle. Elles toucheront à la fois à l'organisation des dépenses sociales, la décentralisation et la ruralité, confie Dominique Bussereau.
Emmanuelle Stroesser
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