Édition du lundi 30 juin 2008


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L'avenir du département à nouveau dans le collimateur?

Après que le chef de l’Etat ait, jeudi dernier (26 juin) lors d'un déplacement à Limoges, évoqué la nécessité d'aborder la question des structures territoriales et de l’éventuel suppression d’un échelon, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a affirmé vendredi sur Europe 1 que le débat lancé par la commission Attali sur la suppression des départements était «toujours d'actualité». Au détour d'une phrase de son discours, le président de la République avait évoqué ce qui pourrait être l'un des chantiers du gouvernement pour 2009: la réforme des structures territoriales. Un projet d'abord proposé il y a quelques mois par la commission Attali et qui semblait avoir été totalement écarté par Nicolas Sarkozy. Il s'était alors dit en désaccord avec la proposition de supprimer les départements arguant d’une «légitimité historique». Mais dans l’entourage du chef de l'Etat, on indique qu’il souhaiterait supprimer un échelon territorial et que le département serait dans son collimateur. Le ministre du Travail Xavier Bertrand a pour sa part confirmé le 27 juin que le débat lancé par la commission Attali sur la suppression des départements était «toujours d'actualité» et qu’il doit avoir lieu «le plus tôt possible», «sans tabou». «En France, vous avez une forme de mille-feuilles administratif et politique devenu complètement indigeste: vous avez les mairies, il faut les garder; vous avez les communautés de communes, il faut les encourager comme les communautés urbaines. Mais en plus vous avez les pays, les départements, les régions, l'Etat et vous avez l'Europe. Est-ce qu'on peut faire plus simple? Oui», a exposé celui qui est aussi secrétaire général adjoint de l'UMP. Des propos pondérés par le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales. «Il n'est aucunement question d'une suppression du département», a affirmé vendredi Alain Marleix selon qui Nicolas Sarkozy «a parlé, comme il l'a déjà fait à plusieurs reprises et notamment pendant la campagne électorale des élections présidentielles, de la nécessité de réformer l'organisation de l'Administration territoriale, entre les communes, les communautés de communes, les agglomérations, les pays, les départements, les régions». Pour sa part, interrogé par le "Télégramme de Brest" (28/6), Claudy Lebreton, président PS du conseil général des Côtes-d'Armor et président de l'Association des départements de France (ADF), veut relativiser la question de la confusion des compétences, principal argument des anti-départementalistes». «90% des dépenses des départements sont des dépenses obligatoires, principalement action sociale, routes et collèges», précise-t-il. Pour les 10% qui restent, il préconise l'élaboration, à chaque début de mandat, d'un schéma régional des compétences partagées défini pour six ans par la conférence territoriale. «Les collectivités savent travailler ensemble, elles sont capables de définir un modèle breton de répartition des compétences». Pour lui «la question de la disparition d'un échelon territorial n'est pas la bonne». En revanche, il serait tout prêt à tester en grandeur nature la suppression de services déconcentrés de l'Etat comme les DDASS ou les DDJS, dont il se demande à quoi ils servent aujourd'hui alors que les conseils généraux assurent 80% des fonctionnements en matière d'action sociale ou de jeunesse et sport.
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