Édition du lundi 15 mars 2010


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L'ADF demande que l'excédent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie soit reversé aux départements

Dans un communiqué remis à la presse vendredi dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) demande que l'excédent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie soit reversé aux départements. Cet excédent est de l’ordre de 300 millions d’euros en raison d’une sous-consommation des crédits due au retard pris dans l’ouverture des maisons de retraite médicalisées. Les services de l’Etat préconisent, quant à eux, le reversement de 90% de ces crédits non consommés à l’assurance maladie. Pour l’ADF, une «telle décision serait incompréhensible au moment où les départements subissent lourdement la sous-compensation des dépenses qu’ils engagent pour le compte de la solidarité nationale au titre de la dépendance et du handicap (en 2009, la couverture des dépenses de l’APA était inférieure à 30 %)». «Au moment où le financement de la dépendance devient un enjeu majeur pour notre pays et une préoccupation croissante des départements», l’ADF «ne comprendrait pas que le gouvernement fasse des économies sur le dos du contribuable local, grâce à des artifices comptables». Le communiqué souligne que «les excédents de la CNSA pourraient dès à présent être utilisés pour: - revoir le financement des postes de psychologues qui est assumé à l’heure actuelle par les départements et les résidents des maisons médicalisées, au titre de la dépendance. Cette dépense est estimée aujourd’hui à 125 millions d’euros; - mettre fin à la répartition actuelle (30% pour la dépendance – 70% pour les soins) pour financer le recrutement des aides soignantes dans le cadre du plan de médicalisation des EHPAD. Pour les départements, le coût est de 52 millions chaque année pendant les 5 ans de la montée en charge prévue pour le renouvellement des conventions tripartites». Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous.
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